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Suite à des problêmes de bruit dans notre immeuble, nous avons fait intervenir un accousticien qui après relevé nous confirme que notre appartement n'est pas au norme Qualitel alors qu'il s'agit d'un logement neuf (appartement acheté en vente futur d'achèvement il y a 2 ans et vendu en tant que norme qualitel). Que peut on faire et quel recours envisagé?
Vous pourriez commencer par contacter le promoteur et l'informer du rapport de l'acosuticien. puis vous pourriez lui demander les documents certifiant le label qualitel dont il a fait publicité.
Attention, la plupart du temps, il est précisé dans les contrats de vente en l'état futur d'achèvement que les désordres acoustiques doivent être dénoncés dans les 6 mois à compter de la livraison ds locaux.
Au bout de deux ans on ne peut plus agir pour malfaçon, mais il reste l'action pour publicité mensongère, qui elle, se prescrit par trente ans si je ne me trompe...
Comment connaitre la norme d'isolation d'un immeuble (on m'a dit que mon immeuble répondait à des normes concernant l'isolation phonique, mais sans qu'en soit préciser le nom).
Comment également connaitre le contenu de cette norme et son champ d'application.
Dans le sujet 3922, j'avais donné un certain nombre de liens et les références d'un ouvrage de base sur la question - qui est une des plus complexes qui soient.
Il convient d’ajouter le lien sur le site de Qualitel : http://www.qualitel.org/logement/index.html , sur lequel vous devriez, je l'espère, pouvoir trouver le niveau de norme qui vous été vendu.
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Sujet fermé
Posté - 27 mai 2003 : 23:19:54
