|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
flompes
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 mai 2003 : 21:41:52
|
Bonjour,
Même si j’ai déjà lu de nombreux articles sur des problèmes d’entretien des chauffes eau électriques dans votre forum, il me reste des doutes concernant le cas suivant :
J’occupe mon appartement actuel depuis 2 ans et 2 mois maintenant et vais bientôt résilier le contrat avec un prévis de 3 mois. Depuis quelques jours, la quantité d’eau chaude qui sort des robinets dans la cuisine et dans la salle de bains est en train de se réduire à un minimum. Je ne suis pas un plombier, mais je suppose que ce problème est lié à mon chauffe eau électrique. Dans le meilleur des cas il suffit de détartre l’appareil, mais peut-être faut-il aussi nettoyer les tuyaux ou même remplacer l’appareil.
Dans mon contrat de bail il n’y a aucune remarque concernant l’entretien du cumulus. Seule dans l’état des lieux il est marqué qu’ « en cas de dégradation, mauvais fonctionnement des appareils (chauffage, cumulus), ceux-ci seraient remplacés au prix d’achat actualisés, réparés ou nettoyés à mes frais». A ma connaissance il n’y a pas de contrat de maintenance pour cet appareil. Je crois que l’ensemble des installations est effectué au noir par quelqu’un qui a déjà fait preuve de son incapacité d’effectuer des travaux d’installation - en fait j’ai déjà posté dans ce forum pour une histoire de fuite d’eau aggravée par ce monsieur.
Le fait qu’il ne me reste qu’un petit filet d’eau chaude est sans aucun doute un peu gênant, mais je pourrais faire avec jusqu’à mon déménagement. Reste juste la question à savoir comment réagir auprès de ma propriétaire ?
1. Quelle est la situation légale ? Est-ce que je suis obligé
d’entretenir le cumulus régulièrement, même si ce n’est pas mentionné dans le bail ? Si oui, dans quel délai ?
2. En cas d’un remplacement du cumulus, est-ce que c’est vraiment à ma charge, par exemple parce qu’on peut me reprocher de ne pas avoir entretenu le cumulus ?
3.Si je ne fais rien avant de quitter l’appartement et si après la propriétaire constate qu’il n’y a pas beaucoup d’eau chaude, dois-je payer pour d’éventuelles réparations, voir même le remplacement du cumulus comme indiqué dans l’état des lieux ?
4. Si vraiment je dois payer, est-ce que la somme se limite au montant du dépôt de garantie?
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 22:15:55
|
Citation :
1. Quelle est la situation légale ? Est-ce que je suis obligé
d’entretenir le cumulus régulièrement, même si ce n’est pas mentionné dans le bail ? Si oui, dans quel délai ?
Sans que cela soit nécessairement inscrit au bail, l'entretien et les menues réparationd des appareils de chauffage est de la responsabilité du locataire (heureusement puisque le bailleur n'a pas accès à votre logement). Le décret n°87-713 fixant la liste des charges récupérables indique que peuvent être considérée comme telles pour les appareils de "chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Citation :
2. En cas d’un remplacement du cumulus, est-ce que c’est vraiment à ma charge, par exemple parce qu’on peut me reprocher de ne pas avoir entretenu le cumulus ?
Non à la première question et oui à la deuxième. Je m'explique : le remplacement du cumulus n'est pas à votre charge mais à celle du bailleur, sauf si le remplacement a été rendu nécessaire en raison d'un défaut d'entretien imputable au locataire.
Citation :
3.Si je ne fais rien avant de quitter l’appartement et si après la propriétaire constate qu’il n’y a pas beaucoup d’eau chaude, dois-je payer pour d’éventuelles réparations, voir même le remplacement du cumulus comme indiqué dans l’état des lieux ?
Ce qui est indiqué dans l'état des lieux est illicite, car le remplacement du cumulus n'entre pas dans la liste des charges récupérables sauf à prouver un lien de causalité tel que décrit sur votre question précédente.
Citation :
4. Si vraiment je dois payer, est-ce que la somme se limite au montant du dépôt de garantie?
Les réparations locatives s'imputent sur le dépôt de garantie sans que celui-ci ne constitue un plafond des sommes exigibles.
|
Signaler un abus  |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 08:24:28
|
Il vous faudrait effectuer un rinçage du cumulus, c'est ce qui est effectivement à votre charge. Nous avons eu le même problème que vous, au bout de quelques semaines l'eau chaude a complètement disparu, et il s'est avéré (après dix mois sans eau chaude!) que la cause en était une vanne qui empêche des "coups de béliers", qui était défectueuse. Elle a été enlevée en attendant son remplacement, elle n'a toujours pas été remplacée mais nous avons l'eau chaude, ouf!
Pourquoi, dans ces conditions, rincer le cumulus? Simplement pour pouvoir prouver que vous avez rempli vos obligations de locataire; en effet, le bailleur pourrait prétendre que c'est à cause de votre absence d'entretien que le cumulus s'est détérioré, "expertise" à l'appui, or une contre-expertise serait hasardeuse. Il vous faut donc prendre des photos du rinçage (attention, ça gicle partout), voire faire venir un ami pour constater et rédiger une attestation.
Avez-vous déjà signalé le problème à votre bailleur?
|
| Signaler un abus |
|
|
flompes
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 23:12:06
|
Merci pour vos réponses très détaillées. J’ai bien compris que les entretiens sont à effectuer est à payer par le locataire. Est-ce qu’il s'agit donc seulement des frais pour un entretien de contrôle/rinçage qu'il faut payer mais pas des frais de réparation si l’appareil tombe en panne pour n’import quel autre problème technique ?
Concrètement, si je fais venir un plombier, est-ce que je dois payer toutes ses interventions imaginables ?
a) simple détartrage - oui? (a priori a payer)
b) réparation/remplacement du cumulus - toujours à payer ou seulement si prouvé que ce défaut est causé par une erreur de ma part ?
Finalement, je reviens encore une fois sur le délai de ces entretiens. J’ai lu dans d’autres articles sur ce forum, que les contrats de bail mentionnent souvent des périodes d’1 ou 2 ans. Ceci n’est pas le cas dans mon contrat. Sur le site d’EDF j’ai trouvé un conseil d’entretien: Faites contrôler votre chauffe-eau par un professionnel tous les 2 ou 3 ans en raison des dépôts éventuels de calcaire. Le bailleur ne m’a pas dit à quelle date le cumulus avait été contrôlé la dernière fois, mais que tous les appareils dans l’appartement étaient neufs. Le délai conseillé par EDF pour un tel contrôle est donc probablement pas encore passé. La question est bien spécifique, mais est-ce qu’il y a une jurisprudence connue sur
ce délai ?
Thoveyrat, si je fait rincer le cumulus pour remplir les formalités, est-ce que je ne risque pas qu'il détecte un problème plus compliqués et plus cher?
Par ailleurs je n’ai pas encore signaler ce problème à quelqu’un.
Est-ce que je dois passer par l'organisme indiqué par le bailleur ou est-ce que n'importe quel plombier peut effectuer le travail?
Encore une fois merci d'avance
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 mai 2003 : 12:20:13
|
Si vous faites venir quelqu'un pour un rinçage, sa facture suffira pour prouver que vous avez rempli vos obligations de locataire. S'il détecte quelque chose, demandez-lui un devis précis et consultez la liste des réparations à la charge du locataire, pour voir si cela y figure... Si tel n'est pas le cas, c'est à la charge du bailleur.
|
| Signaler un abus |
|
|
flompes
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 19:25:59
|
Merci encore pour vos conseils.
Je me permets encore une fois de revenir sur ma question concernant les délais prévus pour le rinçage. Existe-il une jurisprudence qui prévoit par exemple un délai maximum de 1 ou 2 ans pour le rinçage du cumulus qui prendra effet si le bail ne précise pas de période de nettoyage ? Si on prend l’exemple d’un délai de 2 ans, il serait dans tous les cas trop tard de faire venir un plombier pour justifier l'entretien de chauffe-eau. On plus il ferait peut-être bizarre de faire ça après avoir donné congé au bailleur. Qu’en pensez-vous ?
|
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 20:06:17
|
Il n'y a pas de délais prévu par les textes, de toute façon le défaut d'entretien n'affecte la jouissance que du locataire en place, c'est à dire vous.
Vous avez intérêt à faire le rinçage (ou à le faire faire) avant votre départ, sinon c'est le prochain locataire qui aura le trouble de jouissance. Dans ce cas, le bailleur pourra se retourner contre vous et risque de prélever sur votre dépôt de garantie une somme plus importante que si vous gérer le dossier par vous même.
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
