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Bonjour, J'ai acheté un appartement alors que celui-ci était déjà loué. Le jour de la vente, l'ancien propriétaire m'a donc remis le bail de location. Le bail est au nom de deux personnes. Une de ces personnes habite toujours dans l'appartement mais l'autre n'y habite visiblement plus. Il y a en effet 3 noms sur la boite à lettre et un seul correspond au bail. De plus, la ligne électrique est au nom d'une personne qui n'a pas signé le bail. Comme je suis débutante en matière de location, je ne sais pas si je dois ou non demander (imposer ?) aux locataires de "régulariser" la situation.
Deux hypothèses. Soit il y a eu un avenant au bail ou un nouveau bail avant la vente, ou un congé d'un des locataires, et le vendeur ne vous en a pas informé. Vous pouvez vous retourner contre lui. Soit il n'y a rien eu de tout cela, et les locataires restent les mêmes qu'au début du bail, ce sont eux qui restent tenus du paiement du loyer (solidairement ou non suivant le bail), libres à eux d'habiter le logement ou non, et d'y héberger qui ils veulent à condition de ne pas pratiquer la sous-location (difficile à prouver, celle-ci permet le non-renouvellement du bail pour manquement aux obligations du locataire, voire la résiliation du bail en cours).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 mai 2003 : 11:22:29
