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Dans le cadre professionnel, j'ai une personne yougoslave qui m'a fait par d'un problème où je n'arrive pas à trouver de solution. Cette personne suite à un divorce a été hébergée dans un petit appartement à Paris par le propriétaire soit disant pour l'aider. Il lui demande de déclarer qu'elle est hébergée. Mais il lui fait payer les charges ( l'eau, l'électricité, etc...) et un loyer. Bien sûr tout ceci est sans quittance, facture, etc... Depuis quelques temps, elle a arrêté de payer et voudrais trouver un logement. J'aimerais savoir si elle risque quelque chose si elle part sans payer ce qu'elle lui doit. Juridiquement, est-ce qu'elle est considérée comme locataire alors qu'il n'y a pas de bail écrit ? Si elle est considérée par la loi comme locataire, est-ce qu'elle peut demander le paiement d'une aide au logement qu'elle aurait pu avoir ? Comment savoir si le propriétaire à déclarer les loyers au fisc, dans le cas où il n'aurait rien déclaré, est-ce que cela pourrait être considéré comme une preuve qu'il a abusé d'elle ? C'est une histoire louche et compliquée, je vous remercie si vous pouvez m'aider pour la sortir de cette situation ? Amicalement.
A mon avis, et au vu de des éléments que vous avez cités, le bailleur de votre ami à beaucoup plus à craindre que lui.
En effet, je parierais une bonne bière que le bailleur ne déclare rien du tout au fisc, et que, si cela venait au grand jour, il aurait beaucoup à perdre.
Disons qu'il y a bien un bail oral, reste à savoir s'il est prouvable (les loyers étaient-ils payés en liquide?) tant par le bailleur que par le locataire. Même en imaginant que votre amie ait payé par chèque ou virement, donc qu'il y ait des preuves de ce bail, certes le bailleur pourra exiger le paiement des derniers loyers mais votre amie pourra envisager de signaler cette location au Fisc... ce qui pourrait dissuader le bailleur d'engager des poursuites. Maintenant, pensez-vous qu'elle ait de bonnes chances de trouver quelque chose à louer, par les temps qui courent, étrangère, sans quittance de loyer?
Cela confirme ce que je pensais. L'affaire est réglée puisqu'il lui laisse deux mois pour faire ses valises. J'ai l'impression qu'il s'aperçoit qu'elle ne va pas se laisser faire. En plus, le fait qu'elle ait trouvé un emploi fixe diminue les chances pour le proprio de continuer à l'exploiter. Elle me dit qu'il voulait la mettre sur le trotoir, mais bon elle exagère peut-être un peu. Par contre, ses chances de trouver un logement sont faibles. Mais je n'ose pas lui dire de peur de lui casser son rêve. En tout cas je comprends mieux comment les étrangères de l'est se font exploiter.
Moi ce que je vous conseille c'est d'attendre que votre ami soit parti et dénoncé ce marchand de sommeil au fisc car cela m'est intolérable que des gens comme lui continu à exploité la misère, c'est à cause d'eux que l'on dit dans l'immobilier il n'y a pas de petits et gros requins mais des requins tout court
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Posté - 23 mai 2003 : 01:10:57
