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PAUTHO
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 mai 2003 :  22:35:17  Voir le profil
L'administrateur du logement que j'occupe m'impute les frais de réparation de changement d'un joint sur le robinet d'arrêt de l'appartement.Cette réparation est-elle réellement de nature locative?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 mai 2003 :  11:12:14  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Oui. Reste à savoir dans quel cadre s'est faite l'intervention : s'il s'agit d'une intervention sur une partie privative que vous n'avez pas sollicitée, et qui ne présentait pas de caractère d'urgence, vous pourriez contester.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 mai 2003 :  11:41:19  Voir le profil
Si le joint est en amont du robinet d'arrêt : proprio. Si à l'aval : vous.

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