| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nelly
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 26 mai 2003 : 20:19:29
|
Ma mere loue 2 chambres d'etudiants en meubles. Il n'existe pas de bail.
Debut mars elle ecrit aux 2 locataires par lettres recomandees les informants d'un preavis de fin de location pour fin juin.
L'un des 2 locataires volontairement ne va pas chercher le recommande. Fin mars, nous lui adressons par exploit d'huissier ce re commande.
Nous craignons que fin juin ce locatare fasse des difficultes pour quitter les lieux, et ce logement doit etre occupe le 1er juillet par un nouveau locataire.
Que pouvons nous faire pour le forcer a partir??
Demenager ses affaires?
Couper l'electricite?
Merci de votre aide, toute cette histoire entraine une angoisse croissante pour ma mere agee de 75 ans.
Nelly
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 22:31:05
|
Ces chambres se trouvent-elles à l'intérieur même du logement de votre mère, ou bien y a-t-il une entrée indépendante?
|
Signaler un abus  |
|
|
nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 27 mai 2003 : 09:13:21
|
Bonjour
C'est une maison particuliere avec une seule entree et un escalier interieur a cette maison. Cet escalier dessert le 1er etage qui est le logement de ma mere et au 2eme les chambres des etudiants. Ces 2 chambres ont une cuisine, WC, Salle de bain commun.
|
| Signaler un abus |
|
|
nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 08:53:40
|
Thoveyrat
Pas la moindre idee????
Cordialement
Nelly
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 20:48:59
|
Excusez-moi, je n'avais pas lu votre message du 27.
Si j'ai bien compris, votre mère a un appartement dans la maison, qui se ferme par une porte d'entrée, et les locataires n'ont pas accès à son appartement?
|
| Signaler un abus |
|
|
nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 06:47:30
|
Thoveyrat
Effectivement,vous avez bien compris.
Cordialement
Nelly
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 07:53:40
|
Dans ce cas, je crains bien que son locataire récalcitrant n'ait "raison" : en l'absence de bail, même garni de meubles, un logement est supposé loué "en vide" pour une durée de trois ans. Ce n'est que si votre mère avait loué, disons des pièces de son appartement, qu'elle aurait pu soutenir qu'il ne s'agissait pas d'un bail vide. Elle ne le peut pas pour des logements, de fait, indépendants.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 19:21:35
|
Thoveyrat
Merci pour cette reponse, quelles solutions me reste il???????
Pouvons nous engager une epreuve d'intimidation? et si oui laquelle?
Nelly
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 22:06:50
|
Toute action illicite, directe ou indirecte, que vous mèneriez à l'encontre de locataires vous rapprocherait du jour où vous pourriez franchir le seuil du tribunal correctionnel.
Si un bail a été consenti pour le 1er juillet prochain alors que le local ne sera pas libre à cette date, il y a faute de votre part, faute pour laquelle le preneur pourrait vous demander réparation.
Il n'y a qu'une seule solution, qui est de respecter le droit - ou de négocier.
Sur les droits des locataires comme ceux des propriétaires, consultez les textes applicables, dont vous trouverez l'essentiel sur le Guide Juridique du site, notamment la loi 89-462 du 06.07.89 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
|
| Signaler un abus |
|
|
DP2L
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 09:28:11
|
Je croyais que les forum étaient destinés tant aux locataires qu'aux propriétaires soucieux d'évoluer dans des démarches normale et légale (autorisées). Je suis fortement étonnée de la question posée même si la réponse de Joseph Toison est claire et rassurante.
Me serais-je trompée?
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 10:24:00
|
Il est aussi ouvert aux réactions d'humeur! La mère de Nelly a été trompée dans sa bonne foi, je comprends que Nelly soit en colère. Bien entendu, elle doit rester dans la légalité! De toutes façons, si ces chambres sont louées sans bail, il est probable que le prochain locataire prévu n'en ait pas signé non plus. Donc, à moins qu'il n'ait versé une provision, auquel cas celle-ci devrait être considérée comme arrhes, et votre mère devrait lui être redevable de la même somme pour annulation, la mère de Nelly ne doit rien au nouveau locataire. Bien sûr, il faut l'avertir au plus vite.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 11:00:35
|
On conçoit que quiconque cherche une solution pour une situation donnée dont il n'a pas nécessairement appréhendé la nature. Mais on ne peut admettre, en droit (ni en morale, me semble-t-il), que l'on puisse envisager posément de vider les affaires d'un locataire, lui couper l'électricité ou procéder à des intimidations, quelle que soient les réactions d'humeur que l'on ait.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
