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saxoseb
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 mai 2003 :  12:16:38  Voir le profil
Bonjour ,
1- est til possible d'annuler un preavis ? (preavis donné il y a 1 mois)et si oui l'agence peut elle me reclamer a nouveau des honoraires?
2-la bail est a mon nom et egalement celui de ma concubine.Comment puis je proceder pour reprendre le bail a mon nom car il y a eu separation .
3- legalement est telle proprietaire de la motier des meubles de l'appartement?

Merci pour toutes vos suggestions et conseils que vous trouverez utils.

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erekose
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 mai 2003 :  23:06:17  Voir le profil
Bonsoir

Je suis dans le même cas: j'ai donné mon préavis il y a deux mois à ma propriétaire qui entre temps a déposé un contrat en agence pour relouer l'appartement. Mais personne n'a encore visité.
Puis je annuler le préavis ?
Dans ce cas, aurais je des frais à payer (ex: pour le contrat en agence ?)

Merci !

Stéphane

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 28 mai 2003 :  00:02:20  Voir le profil
La seule possibilité d'annuler ou de retarder un préavis est d'obtenir un accord à l'amiable. En effet, on n'envoie pas simplement un "préavis" mais on résilie le bail avec une période de préavis... Le bail est considéré comme résilié et à l'issue de la période de préavis, le locataire devient occupant sans droit ni titre.
Le bailleur peut engager une procédure d'expulsion et, sous certaines réserves, demander des dommages et intérêts auprès dudit occupant.

Saxoseb,
Si vous avez eu de bons rapports avec votre agence, vous pouvez demander à l'amiable un nouveau bail à votre seul nom ; dans ce cas, il s'agit d'un nouveau contrat et donc nécessairement avec des frais d'agence. Pour les meubles, le concubinage ne prévoit pas de régime de communauté de biens : ils restent acquis au propriétaire initial c'est à dire à celui qui les a achetés.

Erekose,
Les frais d'agence sont supportés par moitié par le propriétaire et le locataire. Dans la mesure où vous annulez votre préavis, et que le dossier a déjà été présenté a une agence qui pourrait éventuellement se retourner contre votre bailleur en cas d'annulation de mandat, négociez avec votre bailleur le remboursement des indemnités qu'il aurait à verser.



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