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Mr X achete une maison en indivision avec Mr Y. Cette maison sera ensuite partagee entre Mr X et Mr Y. Le probleme est que Mr Y n'a pas les ressources officielles pour avoir son credit. Il aimerait faire intervenir sa soeur Melle Z dans le dossier de credit. 1) Sa soeur peut elle intervenir dans le dossier de credit sans devenir proprietaire du bien?
2) Si elle doit devenir proprietaire, peut-on ensuite lors du partage faire en sorte qu'elle ne le soit plus?
3) Si ce n'est pas possible, la part d'indivision doit elle etre proportionelle a l'investissement?
4) En fait comment peut-on s'en sortir sans que cela ne soit percu comme un don potentiel entre la soeur et le frere?
5) Combien de temps faut-il respecter entre l'achat en indivision et le partage ensuite en lots?
L'idéal est que Mlle Z se porte caution pour le remboursement du prêt. Si ensuite elle intervient ponctuellement pour payer une mensualité de ci, de là, pas de problème il faut cependant que cela reste rare, ou plutôt que cela représente une faible part de ses ressources. Quant au partage en lots, il est rare que ce soit possible avant que le prêt ne soit soldé, les contrats de prêt interdisant généralement ce type de disposition.