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tout d'abord je tiens a vous remercier chaleureusement pour vos différents conseils, qui nous auront été plus qu'utiles... pour ceux qui se rappellent, il s'agissait d'une location à une avocate qui n'a jamais été très délicate, qui a souvent essayé de nous entourlouper, et qui, en partie grace a vous, n'aura pas acheté le bien qu'elle occupait (en payant partiellement les loyers, puis sans titre) par adjudication judiciaire!
- J'ai dressé différents conseils recueillis au sein des différents posts, si j'ai oublié certains détails n'hésitez pas a me les rappeler, merci ;-)
- s'en suivent, une serie de questions :-)
merci par avance...
-*-*-*-*-*-*-*-*- ptit récapitulatif concernant l'EDL -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Il doit être détaillé et mentionner avec précision le bien, ses divers éléments le composant et leur état.
Il doit se faire de préférence : - dans un local vide - en journée - avec deux témoins n’ayant pas de lien direct avec le propriétaire
Il faut : - relever les compteurs eau, gaz, électricité - noter les détails avec une terminologie adaptée : Par exemple, quand la moquette est abîmée par des taches, noter : moquette tachée à X endroits Par contre, si c'est l'usure normale, noter : moquette usagée - vérifier également l’état des jardins, des balcons et du toit. - tester tous les interrupteurs, prises électriques, radiateurs, réception télévision etc. - vérifier l’état des portes et fenêtres, des poignets de porte, charnières... - ouvrir les fenêtres, les volets... - examiner sols, murs et plafonds - vérifier l’état de fonctionnement des robinets, les évacuations d’eau (baignoire, lavabos, wc). - vérifier l’état des ventilations - vérifier l'état de la boite aux lettres - mettre en marche le ballon d’eau chaude - ne pas hésiter à émettre des réserves (si électricité coupée, si absence de tests des prises électriques, etc.)
L’état des lieux doit être - fait en autant de colocataires et de propriétaire (en l’espèce, trois exemplaires (2 colocataires et un propriétaire) - signé par l'ensemble des locataires (ici deux), les témoins et le propriétaire - daté
---------------------------------Questions diverses -----------------
* Que se passe-t-il en l’absence d'un des colocataires lors de l'état des lieux de sortie?
* Que se passe-t-il si le locataire refuse de signer l'état des lieux?
Le propriétaire peut-il se faire remettre les clefs en spécifiant sur le reçu qu'aucun des lieux n'a pour l'instant pu etre établi?
le propriétaire peut il récupérer son bien et procéder à un état des lieux ultérieurement avec un huissier ?
si oui, l’huissier doit-il prévenir les locataires 7 jours avant par lettre avec accusé-réception ?
* Si l’état des lieux signé par les parties ne convient pas à l’une d’elle, est-il possible à celle-ci, de recourir au service d’un huissier pour en rédiger un nouveau ?
* Est-il préférable de venir accompagné par un huissier pour établir l’état des lieux de sortie, sachant que les colocataires ne seront pas prévenus 7 jours avant de son passage et que l’un des colocataire est avocat?
* Quel est la valeur juridique des photos prises le jour de l’état des lieux? Par l’huissier ? Par le propriétaire et/ou locataire ?
* Peut on également prendre une caméra pour filmer le déroulement de l’état des lieux ?
* Une fois que les locataires ont quitté le bien, l’électricité et l’eau doivent il être coupés ?
* L’électricité doit elle fonctionner le jour de l’état des lieux ? des ampoules doivent elles être présentes ?
* que se passe-t-il si un seul colocataire a signé l’EDL d’entrée ?
* Comment faire les multiples exemplaires? par carbonne ?
concernant le fait que l'un des colocataires est avocat, et nos appréhensions vis-a-vis de l'huissier, elles s'expliquent par un évènement précédent...
nous avions projeté il y a qqs temps (avant que les colocataires occupent les lieux sans titre) de procéder à l'etat des lieux par le biais d'un huissier.
Seulement ce dernier n'avait a l'époque pas prévenu les locataires par lettre AR 7 jours avant l'etat des lieux (qui n'a pas eu lieu, les colocataires avaient décidé de rester dans les lieux...).
Or il me semble, que pour l'état des lieux soit valable, l'huissier devait respecté ce formalisme...
Il est vrai que si vous faites dès à présent appel à un huissier, en respectant les huit jours de préavis, les frais d'huissier seront à votre charge mais cela limitera grandement les risques pour le reste. A mon avis, si vous pouvez vous le permettre, c'est la meilleure solution.
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Posté - 28 mai 2003 : 17:21:50
