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Suite à de gros problèmes d'humidité survenus l'hiver dernier dans notre appartement, dus entre autres à la modification du système de chauffage, notre propriétaire accepte (verbalement), contrainte et forcée, de faire installer des grilles d'aération sur nos fenêtres.
Dans un premier temps elle nous a demandé de partir un locataire n'ayant selon elle rien à exiger, ensuite elle nous propose une obole pour participer au financement de notre déménagement, ce que nous avons refusé cet appartement nous plaisant d'une part, et d'autre part étant à dix minutes environ de notre lieu de travail.
Par mesure de rétorsion elle nous a informé verbalement que dans 18 mois elle nous mettrait dehors en ne nous renouvelant pas notre bail et nous donnerait le préavis réglementaire exigé par la loi.
Pour ce faire, elle récupèrera pour elle l'appartement qu'elle nous loue au 1er étage de sa maison, et mettra en location l'appartement du rez-de-chaussée qu'elle occupe actuellement.
Nous lui avons confirmé ses dires par écrit et lui avons demandé des explications en retour.
Pouvons-nous nous opposer à cette expulsion déguisée, légale et programmée ?
Nous précisons qu'avant cette demande de travaux, que nous avons tentés d'obtenir à l'amiable avant d'en arriver aux courriers RAR, nous n'avons jamais eu de problèmes et que le loyer est versé depuis quatre ans le 1er de chaque mois.
Cela m'a tout l'air d'être légal... à condition qu'elle ne commette pas d'erreur sur la forme du congé et qu'elle habite effectivement le logement que vous habitez aujourd'hui. Elle n'est pas obligée de louer celui au-dessous, mais elle ne pourra quitter votre logement actuel que si elle y est obligée, par exemple par une invalidité qui l'empêcherait de monter les escaliers. Vous pourrez repasser régulièrement pendant les années qui suivent pour vérifier qu'elle occupe toujours l'appartement du premier, et surtout vous pouvez lui dire dès maintenant que vous le ferez, et qu'elle ne doit pas s'attendre à pouvoir occuper de sitôt son logement actuel, sous peine d'une forte indemnité (probablement plusieurs milliers d'euros).
Bonjour, Merci pour votre réponse Thoveyrat. Sachant ce qui nous attend nous avons un an et demie pour nous retourner. Si cette propriétaire récupère notre appartement pour l'habiter et met le sien en location, pouvons-nous demander priorité sur cette location ? Après tout habiter le 1er étage ou le rez-de-chaussée de cette maison ne changera pas grand chose pour nous...... Bien cordialement, Cyvonne
Non, vous n'avez pas de droit de priorité; mais si vous lui en faites officiellement la demande dès réception de votre congé et qu'elle refuse (il faut la faire en prenant garde, toutefois, de ne pas vous engager dans le courrier, en vous déclarant simplement intéressés et en lui demandant une proposition de location), non seulement elle montrera sa mauvaise foi (donc indemnités plus élevées en cas de fraude avérée), mais encore, si vous lui écrivez que vous n'aurez pas forcément trouvé de logement pour la fin du bail, elle pourra difficilement vous réclamer autre chose que le montant du loyer en cas de maintien dans les lieux de votre part au-delà de la date prévue...
Merci beaucoup Thoveyrat. Je garde précieusement votre conseil. En attendant je lui ai fait un courrier lui demandant de m'éclairer très exactement sur ses affirmations, vu que nous sommes de bons locataires, de bons payeurs et que nous prenons grand soin de notre appartement, nous ne comprenons pas notre mise à la porte à la fin du bail, parce qu'elle doit investir 2.000 euros de travaux, qui jusqu'à présent se limitent à des "oui c'est nécessaire, je ferai pour le mieux". Nous pensons qu'avec la permutation qu'elle envisage, elle pourra augmenter le loyer et rentrer dans ses frais.
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Posté - 05 juin 2003 : 09:43:00
