****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir on recherche souvent les responsabilités des propriétaires en toutes occasions mais lorsqu'un locataire cultive du canabis dans sa cuisine , alors que le propriétaire n'a aucun droit de regard dans les logements comment sa responsabilité pourrait être engagée merci de vos réponses gdgd95
Disons que les enquêteurs vont s'attacher à savoir si le bailleur a fermé les yeux, en quoi il serait coupable, et pour ce (bonnes vieilles méthodes policières/gendarmesques) risquent de vous interroger en faisant comme si vous saviez... tout le problème est de résister à une interrogatoire, même et surtout si on est innocent! Ma mère a été interrogée comme témoin (parent d'élève) dans une affaire de faux tickets de cantine, et elle a eu besoin de toute sa tête de mule pour maintenir qu'elle ne se souvenait pas de leur couleur telle ou telle année, et s'est faite traiter de tout parce qu'elle laissait des chèques au montant en blanc (bénéficiaire rempli) à l'employée de maison pour les acheter... Ce que vous risquez, c'est qu'on vous fasse dire (ou signer) que vous êtes allé chez votre locataire alors que ce n'est pas vrai, et là, on ne vous ratera pas. Injuste mais réel...
Qu'est-ce qui peut vous faire penser qu'on va vous accuser de complicité avec votre locataire dans une affaire de stupéfiant ? On vous interrogera peut-être, mais je doute qu'on vous soupçonne de quoi que ce soit s'il n'est ni de votre famille ne de vos connaissances. On dit souvent que le propriétaire est responsable de son locataire. Ce n'est qu'en partie vrai. Il est civilement responsable des conséquences des actes liés à l'occupation du logement, ce qui s'entend principalement pour des sinistres de toutes sortes, dégâts des eaux, dégradations invonlontaires dans l'escalier en transportant des meubles par exemple, choses d'ailleurs très souvent garanties par une assurance. En outre il a le devoir, s'il est en copropriété, de faire respecter le règlement de copropriété à son locataire, ce qui signifie qu'il doit être en mesure d''attester qu'il a fait le nécessaire pour lui rappeler ses obligations de locataire et, en cas de motif légitime et sérieux, résilier le bail et ordonner son expulsion. Il n'est pas gardien de son locataire comme il est gardien de son chien ! (le mot gardien étant entendu dans le sens que lui donne le code civil).
C'est parfaitement exact du point de vue du droit, mais si le Procureur ordonne aux gendarmes de rechercher la responsabilité du bailleur, eh! bien, le bailleur aura des chances d'y passer. Dans l'affaire des faux tickets de cantine, une personne a été condamnée sur la seule foi d'un collègue qui prétendait en avoir retrouvé pendant ses congés dans sa corbeille à papiers, et on n'est pas allé chercher le fait que ledit collègue avait été précédemment muté suite à une affaire de faux tickets de cantine pas élucidée...
D'accord avec ce que dit P.F. Barde sur la responsabilité. Mais la simple culture du cannabis - en cuisine ou ailleurs - est-elle réellement interdite ? Je n'en suis pas certain.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 mai 2003 : 20:51:05
