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propriétaire d'un appartement, mes locataires vont quitter leur logement, il s'agit d'un logement non meublé mais avec une cuisine entièrement équipée (ceci est précisé dans l'état des lieux). La hotte aspirante de la cuisine est hors d'usage, alors qu'elle était en parfait état quand ils sont arrivés. Le remplacement de la hotte est il à leur charge et si oui, doit on au prorata du nombre d'années d'utilisation déduire une somme pour la vétusteté ? merci à celui qui pourra me répondre
Non, vous ne pouvez pas imputer de frais de vétusté au locataire.
S'ils ont grillé cette hotte suite à un défaut d'entretien (par exemple le non changement des filtres qui a fait bloquer les moteurs par l'accumulation de graisse) là c'est complétement différent. Il convient de le (faire) constater à l'EDL et effectivement la réparation (dans ce cas seulement) peut être imputée sur la caution après notification des frais de réparations.
Je pense que je me suis mal exprimée, je vais donner un exemple pour m'expliquer. supposons qu'il y a 5 ans, j'ai installé une hotte neuve d'une valeur de 1000 frs, au bout de 5 ans la hotte est hors d'usage, ma question est ce au locataire de la faire réparer ? et si la hotte n'est pas réparable, doit il en racheter ou payer pour une neuve (donc 1000 frs) ou bien alors comme pour les assurances retire t on 10 % de la valeur par année. Dans cet exemple, au bout de 5 ans d'utilisation la hotte ne serait remboursée qu'a hauteur de 1000 frs - (50% de 1000 frs) soit 500 frs?
Dans un cas extrême, par exemple un matériel, neuf à l'installation des locataires, et hors d'usage à leur départ deux ans plus tard, on pourra envisager une présomption de faute des locataires, mais rien ne sera gagné. Au bout de cinq ans, on ne peut plus rien attendre, aucun matériel n'étant garanti au-delà, même en option.
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Posté - 30 mai 2003 : 14:19:51
