****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
divorcée, je vais acheter un appartement et je voudrais en profiter pour faire une donation d'une partie de cet appartement à mon fils unique. d'après les renseignements le montant maximum sans payer des impots et de 46000 euro. Pourriez vous m'éclairer sur le sujet et me dire à combien s'élève les frais de notaire.
moi aussi, j'ai eu le même cas ces mois-ci. Aller à votre centre des Impôts chercher le formule de "donation manuelle" en 2 exemplaires. Ce geste est totalement gratuit et inscriver la somme que vous voulez donner à votre enfant. Le montant maximum exonéré d'impôts est bien de 46000 euros tous les 10 ans. A vous de bien vous remémorer si vous n'avez pas déjà transmis une somme rapportable style : ouvrir une assurance-vie à son nom, ou lui avoir offert une voiture etc... car le fisc cherche. On vous demandera même de faire le chèque au nom de votre fils (si il est majeur) devant eux pour éviter la donation déguisée. C'est aussi simple et gratuit que cela . Ensuite ma fille a acheté en nu-propriété et moi en usufruit en prenant tous les frais à ma charge, l'autre solution est éventuellement à acheter en SCI, mais je ne sais si un mineur peut opter pour cette 2eme solution. Bonne chance
Un mineur peut faire partie d'une SCI (à l'étude pour ma fille...) mais il faut l'autorisation du juge des tutelles. Attention, si vous faites donation d'une somme à votre fils, normalement il faudra aussi l'autorisation du juge des tutelles pour l'investir dans un logement... Rassurez-vous, ils donnent souvent des autorisations "presque en blanc" (sans préciser le logement exact à acheter), mais les délais sont très variables (15 jours à 6 mois).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 26 mai 2003 : 20:18:41
