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sten
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 mai 2003 : 16:20:38
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Bonjour,
Nous avons fait offre d'achat aux prix et conditions du mandat de vente pour une maison. D'après l'agent immobilier, cela vaut vente de la part des vendeurs car le mandat stipule "Pendantla durée du mandat, les vendeurs s'engagent à ratifier la vente à tout preneur[...] acceptant les prix et conditions des présentes..." Cela est notre cas (prix, conditions, etc).
Nous avons donc fait un compromis (sans signature des vendeurs mais le mandat de vente comporte ces signatures), l'agent l'a envoyé en recommandé aux différentes parties pour signature.
Aujourd'hui les vendeurs adressent un courrier AR à l'agence pour annuler le mandat de vente. Ont-ils le droit? Cela peut-il être considéré comme un refus de vente? Que pouvons-nous faire en tant qu'acheteurs?
Merci à tous
Sten
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mai 2003 : 08:57:44
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Cela ne vaut pas vente. Cela oblige les vendeurs à la vente, et en refusant ils s'exposent à des pénalités, mais pas, je pense, à l'exécution forcée de la vente. A vous de voir ce que vous réclamerez comme indemnité, sachant que vous, vous les réclamerez à l'agence, qui les répercutera sur le "vendeur".
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sten
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 12:05:54
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Merci bien pour les conseils.
Cela conforte mon opinion qu'il faut attaquer...
Merci encore et longue vie à universimmo!
Sten
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 22:59:40
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dans le même ordre d'idée : comment peut-on connaitre les particularités figurants dans le mandat de vente ?
hcor |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 02:33:36
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Insacorh,
Le mandat de vente est un contrat privé entre deux parties. A moins que l'une de ces parties ne vous communique les détails de ce contrat, vous ne pouvez pas y avoir accès.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 07:27:18
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Mais normalement, l'acte authentique mentionne le montant de la commission d'agence.
Thoveyrat |
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sten
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 juin 2003 : 15:48:43
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Bonjour,
LEs jours avancent, mais pas mon affaire...
En effet, l'agence a fait un courrier en recommandé aux vendeurs pour leur demander leur position (vente/pas vente), ils ne répondent pas. Que faire pour que cala aille plus vite (on quitte notre appart mi aout maxi)?
Pouvons-nous attaquer tout de suite ou pas? Quels sont les textes qui peuvent nous permettre de leur faire peur?
Merci encore.
Sten
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