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Il est clair que le gardien n'est pas un locataire et que son logement de fonction est un accessoire à son contrat de travail. Le délai de préavis est de trois mois. Il devra donc avoir libéré les lieux le 30 août au plus tard.
Cependant il cherchera à obtenir le maximum de la copropriété et cette affaire a de bonnes chances d'être tranchée par les prud'hommes, voire la cour d'appel.
Pourriez-vous préciser - si le syndicat a reçu congé, et si oui, quand, et de qui, - la loge a-t-elle été effectivement vendue ? - Quel est exactement le motif de licenciement donné au gardien ? Est-ce un licenciement économique ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?
Cette affaire est très ennuyeuse pour la copropriété. La fin du contrat de location du logement de fonction du gardien la met dans une situation très embarrassante alors que le motif médical serait à mon sens le moins contestable devant le conseil des prud’hommes. C’est véritablement un coup tordu que vous fait l’ancien syndic. Maintenant le gardien va pouvoir arguer que le motif médical n’est qu’un prétexte, que le motif réel est le refus de l’employeur de délivrer un logement de fonction. Le mieux devrait être un départ négocié sur le fondement d’une incapacité médicale.
Et d'une grosse indemnité transactionnelle pour avoir la paix car aux prud'hommes, avec un dossier sentant aussi fort la mauvaise foi et une stratégie aussi calamiteuse, le syndicat va en prendre un maximum !!!
ça sent bon la Cote d'Azur! , se magouilles et entourloupes où du plus petit au plus grand on se tient par la barbichette. Effectivement il fait beau, mais il ne faut pas regarder sous le tapis.
Trève de banalités: Vous avez besoin d'un avocat bien pourri qui trouvera le coup tordu pour faire tomber le gardien-complice. Vous savez, dans le coin, les prud'hommes sont tout aussi férus de défendre les salariés que d'aller à la plage, mais c'est vrai que le second les tente plus souvent.
Bonne chance. Seul l'arrangement amiable pourrait vous "arranger"
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Posté - 04 juin 2003 : 19:30:21
