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un p'tit renseignement concernant le droit de passage, vient d'acquerir une maison située dans une copro., et suivez moi parceque ne me repeterais pas, le propriétaire de la maison voisine dont une dépendence de son jardin qu'il utilise comme garage pour son véhicule donne sur la copro._devant ma maison_ passe matin et soir dans la copropriété pour garer sa voiture (dans la mesure ou il respcte des horaires décentes :passe encore, mais ce n'est de moins en moins le cas!). Sa dépendance n'apparait pas faire partie de la copropriété, et le droit qu'il s'octroie depuis m'a t_il confié 32 ans: -je souhaiterais savoir, dans quelle mesure est-il justifié ou pas ?
Votre "suivez moi parceque ne me repeterais pas" (sic) est un peu étonnant.
Mais peut être est-ce un trait d'humour ?
Sur le fond, il faut en premier lieu vous référer aux titres de propriété pour savoir si ils comportent une servitude de passage, et si oui de quelle nature.
Les servitudes - dont la palette est large - sont régies par les articles 637 à 710 du Code Civil, dont vous pourrez trouver le texte grâce au lien suivant (et, faites attention, nom de dieu : suivez moi parce que je ne me répéterai pas) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes .
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Sujet fermé
Posté - 16 juin 2003 : 00:51:00
