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besoin d'un renseignement concernant l'usage des parties communes quand une copro. n'est constituée que de deux propriétaires et deux habitation dont l'une est divisée en quatre appart. et la seconde que je viens d'acheter constitue une maison; les parties communes représente pour l'essentiel une cour avec un passage distribuant sur son coté les cabanons. Le règlement que je n'arrive pas à me procurer, m'a t-on dit date! souheterais m'encquerir sur les conditions de jouissance dans la mesure ou je suis propriétaire et en face les appart. sont loués. ame charitable.............merci!!!!
Et la première chose à faire pour connaître la désignation des parties communes, comme les droits et servitudes éventuelles pesant sur leur usage, est de vous le procurer.
Il a été nécessairement publié au Fichier Immobilier, et l’état descriptif de division qu’il contient ou qui l’accompagne est enregistré à la Conservation des Hypothèques.
Hors ceci, point de salut, pour les âmes charitables dont vous appelez le concours, comme pour les autres d'ailleurs.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 juin 2003 : 00:40:17
