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bernard
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 déc. 2001 :  10:22:14  Voir le profil
Bonjour, comment se calcul les intérêts de retard, à quels taux, existe-t-il une formule type exploitable sur Exel...?
Merci et à bientôt.

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 29 déc. 2001 :  12:25:21  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Les intérêts de retard se calculent sur le montant de la mise en demeure, diminuée le cas échéant des règlements encaissés postérieurement à un taux journalier égal au taux légal (voir notre section des indices et chiffres-clés) divisé par 365.
Lorsque la dette augmente par suite d'un nouvel appel de fonds, les intérêts de retard sur le nouveau montant ne peuvent être calculés qu'après nouvelle mise en demeure.

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jacques
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 janv. 2002 :  21:18:16  Voir le profil
Les intérêts de retard se calculent au taux légaux suivants
1996
6,65 %
1997
3,87 %
1998
3,36 %
1999
3,47 %
2000
2,74 %
2001
4,26 %

Le calcul doit être fait sur les charges seules, les intêrets calculés ne doivent pas générer eux-mêmes d'intérêts.

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