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Bonjour, Peut etre pourriez vous répondre aux questions que je me pose actuellement. J'ai bien lu la loi de 1965, la loi SRU, mais je n'arrive pas a etre sûr de moi sur certains points, et le doute est la.
Un vote pour la reforme du reglement de copropriete (mise en conformité par rapport a SRU) a ete fait lors de la derniere AG. Mais le president du Conseil Syndical s'est mis en tete de re calculer les tantiemes. L'ancien réglement datant de 1937, il est vrai que certain appartements ont des tantiemes minimes, le mien par exemple.
1) La loi SRU oblige a refaire le RC avant 5 ans, d'accord. Mais est ce juste une mise en conformité legislative, ou une obligation de revoir les tantiemes egalement ?
2) Le re calcul des tantiemes peut il etre une annexe du RC ? (donc voté ultérieurement)...
3) A quelle majorité vote t'on : - la mise en conformité - le re calcul des tantiemes
4) Peut on re calculer mes miliemes si je n'ai ni aliener, ni acheter des parties communes ?
5) Peut on "passer" des combles en lot, donc en miliemes (ce qui n'est pas le cas dans le RC originel)?
5 bis ) Peut on "passer" la loge du gardien en lot, donc en miliemes (ce qui n'est pas le cas dans le RC originel) ?
6) A quelle majoration maximale suis je exposé (25% maximum je crois) ?
Nous avons exprimé notre point de vue dans un article à ce sujet : la mise en conformité autorisée par la loi n'est que formelle ; la modification des grilles de tantièmes ne peut se faire en dehors de cas précis (voir notre fiche pratique), qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
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Posté - 08 janv. 2002 : 16:57:51
