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Notre copropriété est composée de deux bâtiments avec des répartitions propres à chacuns. Le terrain de la copropriété est incliné de tels manières que le Bâtiments B récupére les eaux pluviales. Un système de cuve et de pompe se charge alors de relever l'eau pour l'injecter hors de la copropriété.
A) Dans le réglement de coproprièté, seul le bâtiment B supporte la charge de l'entretien de la cuve et de la pompe. Est-ce normal?
B) Il existe une résolution d'assemblée votée, il me semble à la majorité simple, prévoyant une répartition 1/3, 2/3 entre les batiments A et B. C'est cette répartition qui est courament appliquée à ce jour. Cette répartition peut-elle être remise en cause ?
C)Cette obligation de relevage des eaux pluviale est dû au fait que la copropriétè et mitoyenne à une voie de chemin de fer. N'est-ce pas alors à la coproprièté toute entière d'en supporter, selon les tantièmes généraux, la charge?
D) Dans le cas ou la répartition sur le batiment B s'avèrerait anormale quel sont les voies de recours sachant que le réglement date de 25 ans ?
Réponses point par point : A) Non : c'est visiblement contraire au principe de "l'utilité" fixé par l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; mais cette répartition ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée prise à l'unanimité, ou par décision judiciaire (voir notre fiche pratique), et sans rétroactivité.
B) cette répartition peut être contestée par un copropriétaire ayant acquis après qu'elle ait été prise si elle n'a pas été publiée, et par un copropriétaire qui n'aurait pas été convoqué à cette assemblée, ou qui y aurait été convoqué hors délai (voir notre article)...
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Posté - 14 janv. 2002 : 13:17:54
