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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 06 juin 2003 : 13:37:53
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J'ai loué un appartement depuis le 01/10/2000, ayant réclamé à plusieurs reprises le décompte des charges pour les années 2000-2001-2002.
Le gestionnaire de l'appartement m' a fourni le 23/02/2003 que l'année 2001.Il me répond qu'il est en attente de la réponse du propriétaire pour les autres années.
De plus le gestionnaire a perdu le chèque du loyer du mois de 01/2003, je lui est demandé de me faire une lettre de désistement.
Ayant résilié mon bail pour le 15/03/2003,je souhaiterai refaire un chèque pour le loyer de 01/2003 qu'après régularisation des charges de 2000 et 2002, car je pense qu'à ce niveau il me mène en bateau.
Comment dois-je m'y prendre pour ne pas me mettre dans mon tort.
Merci de votre réponse.
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 15:48:22
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J'ai vécu une expérience similaire à la votre. Je vais vous la raconter, peut-être, elle vous aidera à tirer certaines conclusions et surtout éviter d'être trop innoscent ou naïf.
Il était une fois un bailleur qui ne m'avait procuré que le relevé des charges (sans décompte ni justificatifs) d'une année. Puis, durant 3 ans, il trouvait à chaque fois une excuse pour ne pas me donner l'état des charges complet. Alors, tantôt il ne l'avait pas encore reçu, tantôt il attendait que le Syndic lui adresse un décompte de toutes les années passées, et bout du compte, il a tout envoyé chez en expert de province afin que ce dernier lui fasse les calculs. Tout ça, puisqu'il est honnête, et veut éviter qu'il me pique de l'argent selon ces dires!!
Je viens de donné congé de cet appartement sans avoir aucun décompte. J'ai fini par l'assigner au tribunal.
Il commence à tout nier d'un bloc devant le médiateur, il prend un avocat, et prétend que les comptes sont bons ( mais en falcifiant les photocopie de l'état des charges du Syndic). Puis il me réclame
9000 euros)pour des travaux qu'il a dû effectuer après mon départ alors que l'EDL de sortie ne signale aucune dégradation.
J'ai eu la chance d'avoir l'aide du Conseil Syndical de la copropriété qui m'a procuré les vrais copies (les mêmes que le bailleur m'avait adressé 48 heures avant l'audience du tribunal, mais toutes falcifiées!). Et là, quelle différence, mais quelle différence... le bailleur a dû passer des nuits blanches pour photocopier, couper puis coller ça-et-là, et mettre du blanco sur les montants négatifs.
Bref, avec les vrais décomptes j'ai trouvé qu'il ya un trop perçu en provision sur charges de 4000 euros!!
Moralité, dès que le bailleur traîne les pieds pour vous procurer les décomptes de charges, surtout leurs justificatifs, cela veut dire souvent que vous avez trop payer. Clairement, il est entrain de gagner du temps et de l'argent sur votre dos!
Quand à vos questions, à votre place je paye le mois qu'il me réclame pour être clean vis-à-vis de la loi qui vous oblige à payer les loyers et accéssoirs jusqu'au dernier jour de votre congé. Il est interdit de ne pas payer le ou les derniers mois sous prétexte qu'on a un dépôt de garatie, trop perçu sur charges ou forcer la main du bailleur, etc.
Toutefois, des petits malins, font recours à de telles pratiques, et ça marche dans beaucoup de cas. Car au bout du compte, comme vous avez déjà quitté l'appartement, vous ne risquez rien. Au pire, le bailleur va vous convoquer au tribunal, et là ce sera l'occasion pourqu'il vous procure les décomptes et justificatifs.
Cette pratique conduit souvent à la résolution du différent sans même aller au tribinaux, car le bailleur escroc à souvent peur de la justice ;)
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 18:52:39
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Kily,
A la lumière de cette histoire, je comprends mieux votre position parfois acrimonieuse à l'encontre des bailleurs 
Cependant il se garder de tirer une généralisation de cette expérience malencontreuse. Fort heureusement, un grand nombre de bailleurs sont d'une probité irréprochable (cela m'a l'air d'être le cas de Joseph Toison ou Prados par exemple). Dans un contexte de bonne foi réciproque, la loi régissant les rapports entre les bailleurs et locataires semble plutôt équilibrée.
Sandrine,
Votre bail est achévé depuis le 15/3 ou aviez vous donné votre congé à la date du 15/3 pour date de fin de bail le 15/6 ?
D'après vos explications, vous semblez être dans le premier cas et votre bailleur aurait déjà du vous rembourser votre dépôt de garantie. Vous n'avez pas à lui refaire pas de chèque pour le mois de janvier, c'est à lui de vous rembourser le DG avec, éventuellement, déduction du montant dudit loyer qui n'a pas été encaissé.
Cordialement
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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 19:51:25
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Le dépot de garantie a été versé par mon organisme du 1% c'est donc a lui que le bailleur doit le rembourser.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 20:29:32
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Votre gestionnaire est bien négligent : il omet de faire la régularisation des charges trois années de suite, il perd les chèques que vous lui avez adressé. C'est un modèle du genre qui attirerait les foudres de notre ami Valazur 
D'un point de vue strictement légal, vous devriez vous aquitter de votre loyer. Maintenant, compte tenu des multiples carences de votre gestionnaire et du fait que vous n'êtes plus locataire (il se trouve dépourvu de tout moyen de pression), vous avez peut-être intérêt à profiter du rapport de force en votre faveur.
Ecrivez lui par RAR en lui disant que vous lui réglerez - à nouveau - le loyer de janvier lorsqu'il aura rempli ses obligations légales telles que décrites à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Envoyez également copie de ce courrier au collecteur 1% afin que sa garantie ne soit pas pas appelée. (Aviez vous reçu une quittance pour le mois de janvier ?)
Je suis sur que la seule régularisation opérée était en votre faveur non ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 21:33:41
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Sandrine : et faites opposition au chèque qu'il dit avoir perdu (il a peut être renversé dessus le pot de typex que lui a passé le gredin de proprio de Kily ?).
Kily : une fois que vous serez sorti des lieux et que votre DG aura été récupéré, portez plainte pour tentative d'escroquerie (article 313-1 et suivants du Code Pénal : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ), même si il est possible que la plainte soit classée. Si elle n’est pas classée, vous vous porterez alors partie civile.
Cela ne vous coûte qu'une lettre simple, avec les pièces de votre dossier, et un timbre (Monsieur le Procureur de la République, Palais de Justice, Bd du Palais, Paris 1er - vous êtes parisien je crois).
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 22:25:30
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Tiens, c'est drôle! J'ai eu aussi un chèque égaré, réellement, au cours d'une grève des postes, et il se trouve que c'était pour un bailleur qui voulait me faire payer la réfection du taudis qu'il m'avait loué... Etant alors à l'étranger, et ce bailleur refusant toute communication normale, je n'ai pas renvoyé le chèque, et ai fait une croix sur la différence avec le DG...
Thoveyrat |
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 01:02:48
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Je vous remercie tous pour vos conseils.
Sybarite,
Je suis loin d'être acrimonieux à l'encontre des bailleurs même si mon discours peut sembler quelques fois un peu dûr.
Aussi, je suis loin de généraliser ce qui m'est arrivé et croire que tous les bailleurs sont des aigrefins.
La preuve : le nombre de bailleurs (joseph toison, Prados
pour ne citer qu'eux)qui, sur ce forum, qui consacrent leur temps à conseiller bénévolement les locataires.
Un clin d'oeil : je ne suis pas du tout rancunier, mais, il est vrai que j'ai du mal à me controler face au non respect de la loi.
joseph toison,
Merci pour l'URL et la procedure à suivre. Je comptais effectivement porter plainte pour le temps que j'ai passé à déchiffrer des faux documents fabiqués par par un professionnel en la matière. Je pense que mon ex-bailleur, à l'habitude de faire ce genre de pratique et il est grand temps de mettre en terme à ces pratiques non seulement pour moi mais aussi pour les futures proies.
Mais on me dit qu'avec les preuves que j'ai, le juge du TI peut le sactionner lourdement comme il peut décider d'ouvrir une procédure pénale. Je ne sais pas si c'est vrai ou non. En tout cas, je suis décidé à aller jusqu'au bout dans cette affaire. En plus, la chose que vous ne savez pas, est que j'ai découvert trois lots sur ma taxe d'habitation alors que je n'ai loué que deux. Donc, j'ai payé pendant 4 ans la taxe d'habitation d'un lot appartenant au bailleur. Je ne sais pas comment ceci est arrivé, mais vraissemblablement il avait dit pour les impôts que je loue ce lot.
Aussi, pendant ces 4 années j'ai eu une majoration annuelle du loyer 3 à 5% supérieure que l'indice de l'INSEE.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 05:07:45
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Sybarite, Kily,
Je suis confus  de tant de commentaires élogieux à l'encontre des bailleurs qui participent à ce forum, comme Joseph et moi, mais beaucoup d'autres également.
Mais, vous savez, je n'ai rien inventé et je pense que Joseph non plus (désolé Joseph ).
Je ne fais qu'appliquer une vieille recette que j'ai apprise dans une formation à la négociation: la stratégie gagnant-gagnant.
J'essaie de faire en sorte que les locataires se sentent bien dans les biens que je loue. S'ils s'y sentent bien, et bien ils y resteront. Et plus longtemps ils y restent, et moins je dois passer de temps à gérer ce bien.
Par contre, je crois qu'il faut être réglo. C'est à dire que je n'ai pas hésiter à changer toutes les fenêtres par du double vitrage, ou bien j'ai dit à un locataire qui a fait posé du parquet que je n'augmenterait pas le loyer pendant deux années de suite, comme il était prévu au bail.
En ce qui concerne les charges, j'avoue que la méthode de Joseph de la location "all included" me séduit énormément. Pour l'instant, je récupère les charges mais je me fais un devoir d'envoyer la régularisation des charges aussitôt le décompte du syndic recu.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 06:38:40
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Prados, en plus de me convaincre que le win-win anglo saxon est mieux que d'écraser (enfin, il y a des anglo-saxons qui n'ont pas bien-bien compris, mais c'est un sujet hors forums), j'ai sagement écouté ma grand-mère quand j'étais petit mais à vrai dire pas sur tout...). Vous aussi ?
Kily, il faut faire rendre gorge à votre salopard. Pour votre enchaînement éventuel du civil au pénal, votre avocat vous conseillera en fonction de la consistance du dossier (il en causera avec le juge, ou plutôt avec le parquet).
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 14:35:42
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Citation :
Kily, il faut faire rendre gorge à votre salopard. Pour votre enchaînement éventuel du civil au pénal, votre avocat vous conseillera en fonction de la consistance du dossier (il en causera avec le juge, ou plutôt avec le parquet).
Malheureusement, je n'ai pas pris d'avocat croyant que les choses seraient simples. Maintenant c'est trop tard car l'audience du TI est dans une semaine.
C'est pour cela, par ailleurs, que j'arrête pas à vous embêter avec tant de questions ;).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 juin 2003 : 04:35:19
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Joseph,
Bien sur que j'ai écouté ma grand-mère quand j'étais petit. Et pas tout également, car j'ai commencé à faire l'école buissonière à 5 ans.
Par contre, je ne vois pas du tout à quoi vous faites allusion quand vous dites: "(enfin, il y a des anglo-saxons qui n'ont pas bien-bien compris, mais c'est un sujet hors forums)"
Prados |
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 11:18:17
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Je vous remercie pour ces URLs forts utiles des organismes
que je ne connaissais pas!
Voilà, avant de prendre contact avec ces organismes, j'ai une petite question :
L'audience du TI dont je vous parlais auparavant a été renvoyée à plus tard par l'avocat du bailleur.
Je voudrais savoir si parallèlement à cela, je peux adressé le courrier dont vous m'avez parlé au Procureur de la République. Ou bien il faudra attendre la tenue de l'audience du TI afin de voir si le juge ne va pas ordonner une enquête pénale pour escroquerie au vue des éléments que je vais lui présenter dans l'affaire?
Cordialement,
Kily
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 11:31:14
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A votre place - et compte tenu de ce développement - je prendrais contact avec la Maison de la Justice et du Droit (lien plus haut) et j'agirais en fonction de ce qui pourra vous être dit là.
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