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Je crois que j'ai mal posé mon problème dans mon récent post... Excusez-moi, donc, d'encombrer le forum, je ferais mieux la prochaine fois...
Je repose mon problème différement.
J'ai loué un appartement du 1er mai 2001 au 28 juin 2003. La provision pour charges initiale était de 100. En février 2003, notre propriétaire nous fait parvenir un arrêté de comptes, pour la période août 2000 - septembre 2001 ! Bien entendu, nous avions réclamé cet arrêté de comptes depuis un moment déjà...Notre propriétaire semble de bonne foi, car le document du syndic date de janvier 2003. Il faut dire, aussi, que le syndic a changé entre-temps, et que notre propriétaire a décidé, en 2002, de reprendre la gestion à son compte. Nous apprenons alors que les charges étaient surestimées, ce qui est très classique pour une construction neuve. Ces charges deviennent (mais c'est là que j'ai besoin du forum)66. Notre propriétaire nous propose généreusement de nous rembourser le trop-perçu entre mai 2001 et septembre 2001 (début du bail - date d'arrêté de compte). Elle ne précise toutefois pas comment...
Ma question est donc la suivante: puis-je considérer, rétroactivement, que la provision pour charges d'octobre 2001 à juin 2003 est de 66 ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 juin 2003 : 11:33:15
