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Fissunix
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 juin 2003 : 13:37:36
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bonjour,
je quitte mon logement.
Dans mon bail, il est écrit "le locataire préviendra 2 mois avant son départ". J'en déduit donc que le préavis est de 2 mois au lieu des 3 légals puisque c'est écrit noir sur blanc.
Hors mon propriétaire dit que dans son bail, on lit "3 mois".
Ce dernier a reçu la lettre RAR le 23 avril. je décide donc de payer uniquement du 1 au 23 juin car j'applique ces 2 mois de préavis.
d'après vous, suis-je légalement dans mon droit ?
D'autre part, j'ai occupé ce logement pendant 6 ans. Durant ce temps, ma baignoire a rouillé. Je considère cela comme de l'usure normale car je n'ai rien fait d'autre que des prendres des douches :-)
suis-je responsable de la rouille de ma baignoire ?
D'avance Merci.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 20:30:45
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Bonjour,
Je souhaite apporter un complément, voire une correction, à la contribution précédente(désolé Valazur  )
Si vous êtes dans un logement meublé, alors le contrat détermine l'engagement des parties et ce n'est qu'en cas d'omission que s'appliquent les dispositions prévues par le code civil. Dans ce cas, vous pouvez valablement exécuter la durée de préavis mentionnée dans votre bail.
Si vous habitez dans un logement vide, la location relève de la loi du 6 juillet 1989 que vous pouvez consulter dans l'onglet juridique de ce site (ou plus rapidement sur le lien ci-après http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp). L'article 15 précise que la durée de préavis est de 3 mois lorsque le congé émane du locataire et la loi est dite d'ordre public. Cela signifie qu'en hiérarchie de droit, elle prime sur les dispositions contractuelles. Ca c'est pour le principe. D'un autre coté, certains estiment que le législateur a voulu, par ce texte, instaurer un cadre protecteur pour le preneur et que toute convention plus favorable pour le locataire peut être considérée comme licite. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, cette opinion avait été exprimée par Antoine Gaudin - qui figure parmi les contributeurs émérites de ce site - et portait sur le caractère licite de l'instauration d'une clause potestative au bénéfice du locataire justement dans le cadre d'un préavis. Je précise que je partage cet avis.
Par ailleurs, le préavis dure X mois et commence effectivement à réception de la lettre RAR par le bailleur. Un préavis s'achève donc à M+X quelque soit la date calendaire. Contrairement à ce que laisse entendre Valazur, tout mois commencé n'est pas dû dans son intégralité.
Enfin, pour ce qui concerne votre problématique de baignoire, sachez que les réparations locatives sont recencées dans le décret n° 87-712 du 26 août 1987 que vous pouvez consulter sur le même onglet juridique que celui sus mentionné. (ou encore là : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp)
Même si la liste n'est pas réputée exhaustive contrairement aux charges récupérables, rien n'est indiqué sur les baignoires. Toute réfection ou remplacement est donc à la charge du bailleur si la dégradation ne résulte pas d'une utilisation anormale. Cette baignoire était-elle neuve au moment de votre entrée dans les lieux ? Si oui, je rejoins l'avis de Valazur sur le fait que l'appartition de rouille sur une baignoire au bout de 6 ans pourrait être considérée comme une usure anormale...
Cordialement.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 21:42:25
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A propos de cette baignoire, il peut aussi s'agir d'un modèle défectueux mais comment avoir des indices, en particulier le témoignage d'autres utilisateurs mécontents?
Pour le préavis réduit à 2 mois, si à la fin du bail le bailleur, qui avait de lui-même inséré cette clause, nie être lié par elle, le locataire peut aussi l'attaquer pour dol, n'est-ce pas?
Thoveyrat |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 00:13:33
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Pas besoin de l'attaquer pour dol. Il suffit que Fissunix paie le loyer jusqu'au 23 juin, un point c'est tout. C'est au bailleur d'agir s'il souhaite que le tribunal statue sur une date de fin de bail au 23 juillet.
Le bailleur risque cependant de ne pas vouloir faire un état des lieux avant fin juillet. Il faudra envoyer une lettre RAR pour le mettre en demeure.
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Fissunix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 15:01:28
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bonjour,
merci pour vos précieuses infos.
Effectivement, tout mois commencé n'est pas du.
Comme le RAR commence au 23 avril, a priori, je suis sensé payé jusqu'au 23 juin si j'applique ces fameux 2 mois. Mais bon, c'est pas pour grapiller 7 jours mais plutôt pour éviter de payer plus que ce que je dois. L'ADIL 54 m'a dit par mail que si le bail mentionne un préavis favorable au locataire alors on peut l'appliquer. C'est vrai que c'est un peu chaud car mon proprio aurait "soit-disant" un bail avec marqué "3 mois". Du coup, c'est la différence entre les 2 bails qui poserait problème.
Quoiqu'il en soit, je n'ai pas vraiment envie de me brouiller avec mon proprio sur cette question, c'est pourquoi, je lui ai payé les 7 jours manquants. En échange de quoi, il achète et remplace lui même 2 choses qui se sont abimés au cours du temps (3 fois rien).
Par contre, le problème de la baignoire est plus épineux.
Je n'ai que ma bonne foi pour affirmer que je l'ai exclusivement utilisé dans un cadre "normal" (??!!) en me lavant et donc en faisant couler de l'eau dessus :-)
La baignoire était effectivement en bon état quand je suis rentré dans le logement, je ne peux le nier.
On pourrait essayer de faire une analogie avec la rouille qui subisse les radiateurs peut être ? La rouille n'est-elle pas imputable à de l'usure du aux années qui passe ? Si un radiateur rouille alors que j'ai juste tourné le thermostat, dois-je payer un nouveau radiateur ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 22:25:51
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C'est vraiment très délicat. Vu le prix de l'équipement, vous ne pouvez pas vous lancer dans des expertises et contre-expertises. Vu le nombre de modèles de baignoires en circulation, vous pouvez difficilement espérer rencontrer d'autres utilisateurs du même modèle.
Cela dit, votre chance c'est que ce n'est pas réparable. Il faut donc remplacer, cela revient à 300-400 euros pose comprise (allez, 500 avec la plomberie) sur lesquels vous pouvez demander une remise pour vétusté (le bailleur devra vous montrer une facture du bien).
Si ce type d'équipement est prévu pour durer 20 ans et qu'il en a duré 16, vous n'aurez que 100 euros à payer...
Thoveyrat |
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Fissunix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 23:37:35
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Bonsoir,
A mon avis, c'est irreparable. le remplacement est surement inevitable. Néanmoins, la rouille a attaqué le bord extérieur de la baignoire donc cela ne nuit pas à son utilisation.
Je crois que je n'ai pas bien compris votre explication.
Vous dites que si l'on doit remplacer la baignoire, qui paye ces 500 euros ? moi ? le propriétaire ? retenu sur le dépot de garantie ?
Pourriez-vous détailler vos propos au sujet de la remise pour vétusté (un lien web sur ce sujet peut être) ?
D'Avance Merci.
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Fissunix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 23:48:03
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C'est une baignoire émaillée.
Effectivement, la rouille ne vient pas du jour au lendemain.
J'avais prévenu le propriétaire que la baignoire rouillait... pas de nouvelle, la rouille s'étant... je suis pietre bricoleur....je mets de l'antirouille, je repeint comme je peux.
Edité par - Fissunix le 12/06/2003 23:50:12 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 02:24:36
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Fissunix,
Il me semble que vous pouvez trouver dans les grandes surfaces de bricolage un produit qui permet de remplacer les éclats d'émail qui ont sauté.
Désolé mais je suis aux USA, et je ne me souviens plus du nom du produit, mais vous pourriez demander à un vendeur.
Si votre baignoire n'est pas trop "rouillée", peut-être que ce produit vous permettra de la réparer.
Prados |
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Fissunix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 12:58:38
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Merci pour cette info mais la rouille a carrément "mangé" le bord extérieur. Celui-ci s'est désintégré sous l'effet de la corrosion.
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Fissunix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 23:30:19
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Bonsoir,
non je n'avais pas écrit au proprio. Juste oralement.
Je pense qu'il n'avait pas trop envie de venir voir pourtant
bricoler il adore.
On va surement essayer de trouver un arrangement... je vous dirai comment se déroule l'affaire mais bon demain plus de connection web, je l'aurais surement la semaine prochaine dans mon nouvel appart.
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