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Guillaumeregnault
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 12 juin 2003 : 10:08:21
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Bonjour,
je suis à la recherche d'un appartement à l'achat, et je me pose la question suivante : un agent immobilier est-il tenu de donner la répartition du prix de mandat (prix net vendeur et commission) à toute personne potentiellement intéressée par un bien ?
merci de votre réponse
Guillaume Regnault
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 12:23:55
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Il n'y est pas obligé. Ses tarifs sont obligatoirement affichés dans l'agence, mais vous ne pourrez pas savoir s'il a fait une ristourne au vendeur.
Thoveyrat |
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Guillaumeregnault
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 13:41:09
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Merci pour votre réponse.
Je présume que ceci est valable lorsque les frais d'agence sont réglés par le vendeur.
S'ils sont aux frais de l'acquéreur comme c'est souvent le cas, l'acquéreur est bien obligé de connaître la commision de l'agence, afin de ne payer des frais de notaires que sur le net vendeur, non?
Ceci étant à qui revient le choix de faire payer les frais par l'acquéreur ou le vendeur ? L'acquéreur a en effet toujours intérêt à les payer lui-même pour les réductions de frais de notaire notemment...
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 13:53:39
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pour vous répondre, on n'a pas souvent le choix
De plus en plus le prix est proposé net-vendeur, c'est lui qui fait sa cuisine avec l'agence. Exact , arrivé chez le notaire l'acheteur paye les taxes sur le prix demandé. J'ai trouvé cela injuste et j'ai bien râlé. Par contre ne l'oubliez pas ,en cas de revente la plus-value sera calculée sur ce que vous aurez payé, donc un soupçon minimisée si je peux vous donner un peu d'optimisme
hcor |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 17:24:08
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Je ne suis pas d'accord.
Lors des achats immobiliers que j'ai fait jusqu'ici, à chaque fois, la commission d'agence à toujours été payée par l'acheteur.
Et, de plus, c'est l'agence qui préconisait cette méthode, de même que l'astuce de sortir la valeur des éléments mobiliers (cuisine équipée, meubles encastrées, etc....) de facon à réduire au plus l'assiette des frais de notaire.
Vous pouvez demander à ce que cela soit comme cela. Si l'agence et/ou le vendeur refuse, vous ne pourrez pas les forcer. Par contre, vous pouvez refuser d'acheter.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 22:41:50
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Certes, cela réduit l'assiette des frais de notaire. Certes aussi c'est pris en compte dans le calcul de la plus-value. Mais en cas de financement par prêt bancaire, vérifiez auprès de votre banquier, qui n'intègrera pas ces sommes annexes, si elles sont à votre charge, dans votre apport personnel, si cela modifiera votre dossier à ses yeux et si vous n'aurez pas une augmentation du taux... A vous de calculer.
Thoveyrat |
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Guillaumeregnault
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 14:17:54
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Merci pour vos réponses.
J'ai un nouveau souci... Je viens de faire une proposition pour l'achat d'un appartement au prix de mandat. En même temps que moi une autre personne faisait de même. Y a-t-il des élèments qui peuvent faire prévaloir une des offres sur l'autre, ou bien le choix revient-il inévitablement à l'agence ou au propriétaire ?
Merci
Guillaume
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 20:41:12
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la logique serai que ce soit la première proposition
gdgd95
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Guillaumeregnault
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 18:25:52
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une dernière petite question :
lorsque l'on a fait une proposition pour l'achat d'un bien immobilier à un agent sous mandat, est-il tenu de nous donner une réponse avant la fin de validité de notre proposition (inscrite en toute lettre sur la proposition), ou bien une "non-réponse" a t-elle valeur de refus de notre proposition ?
merci
Guillaume
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Guillaumeregnault
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 18:26:31
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une dernière petite question :
lorsque l'on a fait une proposition pour l'achat d'un bien immobilier à un agent sous mandat, est-il tenu de nous donner une réponse avant la fin de validité de notre proposition (inscrite en toute lettre sur la proposition), ou bien une "non-réponse" a t-elle valeur de refus de notre proposition ?
merci
Guillaume
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 23:08:41
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Tout dépend de la forme de votre proposition. En cas de proposition déposée par huissier, ou même par recommandé AR, il est bien évident que l'agence doit répondre et qu'une absence de réponse, pouvant vous laisser croire que votre offre est acceptée, pourrait vous donner droit à un dédommagement. Sinon, il n'y a pas grand chose à faire.
Thoveyrat |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 23:56:59
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Bonjour,
Je suis en total désaccord. Il n’y a pas de contrat entre l’agent immobilier et le candidat acheteur. L’agent n’a aucune obligation, il n’est pas tenu de répondre et ce quelle que soit la forme de l’offre, verbale ou sous exploit d’huissier. (juridiquement s’entend, commercialement il a plutôt intérêt à se montrer commercial).
De plus un consentement ne peut être tacite que dans le cadre d’un contrat qui le prévoit explicitement. L’adage « Qui ne dit mot consent. » est en droit une contre-vérité.
Cordialement
P.F. Barde |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 20 juin 2003 : 01:26:42
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Je n'ai peut-être pas été assez claire : je ne prétends pas que le candidat à l'achat pourrait obliger le vendeur à conclure la vente avec lui dans ces conditions, il me paraît aussi évident que non, seulement qu'il pourrait s'estimer victime de l'absence de réponse de l'agence. Il est vrai que l'absence de contrat avec l'agence, mais aussi généralement l'absence de preuves d'un préjudice, rend un tel recours assez aléatoire.
Je n'ai pas de contrat avec l'agence qui gère le logement que je loue, il n'empêche que si j'étais méchante, je pourrais leur réclamer des dommages et intérêts pour toutes les misères qu'ils me font...
Thoveyrat |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 20 juin 2003 : 09:16:58
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Bonjour,
Pour ce qui concerne l'absence de réponse de l'agence au candidat acheteur, oui peut-être, encore que le cas me semble assez farfelu.
Si l'agence vous fait des misères c'est au nom de votre bailleur, et je pense que ce serait vers celui-ci que vous seriez fondé à adresser vos réclamations, ou vers l'agence mais en sa qualité de mandataire.
Cordialement
P.F. Barde |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 20 juin 2003 : 10:29:25
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Idem dans le cas d'un mandat pour vente, si l'agence commet une faute au nom du vendeur... mais vous avez raison, le cas a peu de chances de se trouver un jour devant la Cour de Cassation.
Thoveyrat |
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