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 Sujet  |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
 Posté - 13 juin 2003 : 08:55:10
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Bonjour,
Il y a quelques mois notre cuvette de WC a présenté une légère fissure, que nous avons colmatée avec un produit spécial vendu en magasins de bricolage. Maintenant cette fissure verticale est présente sur toute la hauteur du WC. Nous avons colmaté à nouveau. Nous ne comprenons pas cet état de fait, vu l'utilisation normale que nous faisons de ce WC, et aucun choc n'a fendu cette cuvette, qu'il faudra changer assez rapidement.
Qui doit payer le changement de cette cuvette ? d'autre part, si la propriétaire, qui ne veut absolument pas comprendre qu'un loyer versé est un chiffre d'affaires brut et non un bénéfice net, se refuse à prendre en charge ce remplacement, dans la mesure où celui-ci lui incombe, pouvons-nous demander à consulter la facture d'achat et voir pour l'application d'un coefficient de vétusté ?
Nous pensons qu'il s'agit d'un matériel acheté "deuxième choix", vu que le lavabo de cette même salle de bains n'a pas d'évacuation d'eau par le haut.
Pour soulever le bouchon du lavabo nous permettant de le vider lorsqu'il contient de l'eau, nous sommes obligés de grimper en-dessous et d'actionner le système, qui commence à faiblir lui aussi.
En vous remerciant pour votre réponse.
cyvonne
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 00:12:11
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Bonsoir,
Pouvez-vous nous indiquer depuis combien de temsp vous êtes dans le logement et si la fissure figure sur l'état des lieux (il y a peu de probabilité pour que vous deviez payer quoi que ce soit).
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 11:08:55
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Oups, je n'avais pas vu qu'il y avait eu une réponse. Merci beaucoup.
Nous sommes dans les lieux depuis quatre ans. A l'entrée le bailleur a déclaré qu'un état des lieux n'était pas nécessaire, parce que "tout est bien". Nous voulions tellement cet appartement que nous avons laissé passer, tout semblait bien, et la propriétaire si gentille. Nous ignorions également, que pas d'état des lieux = tout pour la pomme des locataires lors de la sortie.
D'autre part, nous avons voulu vérifier par la trappe d'accès, s'il n'y avait pas de fuite sous notre baignoire. Il y règne une énorme humidité malgré une canicule depuis un mois, les tyuauteries ne sont pas isolées, et avec horreur nous avons découvert un véritable dépotoir sous la baignoire, des chiffons moisis, des restes de carrelage, de tuyaux en plastique,des objets non identifiés, si je pouvais envoyer une photo sur le forum je le ferai tellement c'est dégoûtant.
Le fils de la propriétaire qui habitait cet appartement et qui a, il y a une dizaine d'années installé cette salle de bains, a laissé tout les m..... du chantier sous la baignoire et a carrelé autour.
Si vous pouviez me répondre pour le remplacement de cette cuvette de WC, je vous en saurais gré.
Merci d'avance.
cyvonne |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 11:17:54
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Il me semble qu'il faudrait envoyer un récapitulatif de tout cela, par recommandé AR, au bailleur, en précisant qu'elle doit impérativement réparer la cuvette des WC, à ses frais, faute de quoi vous demanderez à un tribunal de l'y obliger, avec demande d'indemnités pour le temps passé sans WC en état de fonctionner.
Pour le lavabo, c'est plus délicat je veux dire que je ne pense pas que vous puissiez obtenir d'indemnisation). En revanche, cela pourra être un point pour renforcer l'impression que les sanitaires sont du deuxième choix.
Si un autre bailleur vous fait le coup de l'absence d'état des lieux d'entrée, vous pourrez signer le bail, entrer dans les lieux, et dans les jours qui suivent mettre le bailleur en demeure de réaliser l'état des lieux. En l'absence de réponse sous huitaine, vous pourrez renvoyer une liste des défauts du logement, liste qui aura de grandes chances d'être assimilée à un état des lieux d'entrée, en cas de contentieux à la sortie.
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 11:20:03
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Principe général : se méfier des gentilles vieilles dames. Surtout si elles se plaignent de leur(s) locataire(s) précédent(s). Vous ne savez pas ce qui s'est réellement passé et vous risquez de le deviner lorsque votre tour viendra d'un contentieux...
Thoveyrat |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 13:20:00
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Citation :
Si un autre bailleur vous fait le coup de l'absence d'état des lieux d'entrée, vous pourrez signer le bail, entrer dans les lieux, et dans les jours qui suivent mettre le bailleur en demeure de réaliser l'état des lieux. En l'absence de réponse sous huitaine, vous pourrez renvoyer une liste des défauts du logement, liste qui aura de grandes chances d'être assimilée à un état des lieux d'entrée, en cas de contentieux à la sortie.
Thoveyrat
Dans ce cas, il faut effectivement, après signature du bail écrire en RAR au bailleur pour exiger la réalisation d'un état des lieux contradictoire. En cas de non réponse de la part du bailleur, celui-ci pert le bénéfice de la présomption du bon état général du logement et de ses équipement.
En effet, l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 stipule qu'à "défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux".
Pour mémoire l'article 1731 sus-mentionné indique que "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire".
Cordialement.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 15:22:00
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Merci pour toutes vos réponses. Je ferai pour le mieux. La vieille dame aux cheveux blancs et à l'air si avenant, se révèle être une véritable Tatie Danièle. J'ai pu téléphoner aux anciens locataires qui m'ont dit avoir fichu le camp après 18 mois d'occupation pour pouvoir vivre l'esprit en paix.
cyvonne |
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