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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 13 juin 2003 : 13:47:20
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Après 32 mois de batailles incessantes avec nos propriétaires, nous sommes venus à la conclusion triste que :
- Les propriétaires n'ont aucune obligation du tout, peu importe ce qui est exposé dans un contrat de location ou le droit civil français
- Il y a UNE seule obligation dans un contrat de location: que le locataire doive payer son loyer à temps
Suivant trois visites de la police (appelée par nous), nous avons appris que:
- Les propriétaires peuvent entrer à votre propriété louée quand ils veulent et avec quiconqu’ils veulent, et ils peuvent faire ce qu'ils veulent à l'intérieur et à l'extérieur de la propriété
- Les propriétaires peuvent enlever fenêtres, volets et portes, s'ils estiment qu'ils ont besoin d’un changement de couleur, même s'il est alors impossible de quitter votre maison parce que c'est ouverte aux cambrioleurs
- Les propriétaires peuvent entourer votre maison avec des échafaudages, même si vous ne puissiez plus quitter ou entrer à votre maison, sauf par la porte d'entrée
- Les propriétaires peuvent librement utiliser votre eau, électricité, même votre toilette et parking, chaque fois qu'ils veulent
- La police ne protège pas votre femme et enfants contre des propriétaires agressifs et menaçants, parce que c’est consideré un incident sur une propriété privée(??)
Concernant le Tribunal. les huissiers et les avocats, nous avons appris que:
Et les banques?
- Une banque peut bloquer pendant 15 jours ouvrables le bilan total d’une compte bancaire, même si cette somme est 2x, 10x ou 100x plus que la somme demandée par un huissier; la banque peut vous charger pour tous les frais et interêts en conséquence.
Les propriétaires n’ont jamais réparés les problèmes d'humidité, moisissures et fuites d'eau, qui existent depuis notre entrée dans la maison il y’a 32 mois, même pas après les demandes du DDASS, de la Service de la Santé et Hygiène de notre ville, l’envoie d’un PV de Constat d’un huissier, des avis des experts de bâtiments, et les promesses des propriétaires mêmes.
En 19 Mars 2003 ils nous ont garanti par écrit de nous rembourser 20% des loyers, mais en réalité ils ont saisie le lendemain notre argent de notre compte bancaire avec l’aide de leur huissier et de notre banque.
Les propriétaires vont reprendre la propriété pour leur profit en Octobre, mais ils ont admit (quand la police n’est pas là) qu’ils sont là pour nous ennuyer et s'assurer que nous partons immédiatement, pour qu'ils puissent mettre la propriété sur le marché pour la vendre. Ils n'avaient jamais eu l'intention du tout d’y vivre eux-mêmes (deux familles dans une petite maison?).
Apparament nous ne pouvons plus rien faire.
Le Tribunal ne fait rien, des avocats sont introuvables, les banques font et chargent ce qu’elles veulent, les huissiers peuvent faire n’importe quoi, des rapports et constats ne servent à rien, la police n’intervient pas, et entretemps nous sommes menacés par nos propriétaires qui se baladent dans notre maison avec leurs ouvriers.
Pendant 32 mois nous ne pouvons pas utilisé la maison entièrement, depuis 3 semaines nous ne peuvons pas vivre une vie normale et sans danger.
C'est ca, la justice?
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 14:40:28
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Effectivement ça fait peur. S'il y a un tel décalage entre le terrain et la théorie alors on se demande à quoi pourrait servir tous les conseils donnés sur le forum notamment!
bp |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 14:43:37
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Vous lire me donne froid dans le dos. Comment est-ce possible ? Moi qui ai demandé à ma propriétaire de faire installer quelques malheureuses réglettes d'aération à mes fenêtres afin que l'hiver prochain je ne sois plus envahie pour les moisissures, celle-ci m'a dit qu'elle ferait les travaux, mais jusqu'à présent cela se limite aux bonnes intentions, mais m'a d'ores et déjà signifié qu'un locataire n'a rien à exiger et que mon bail ne sera pas renouvelé à son échéance, elle reprend l'appartement pour elle (ou pour un membre de sa famille tentaculaire). Je crains le pire, étant donné qu'aucun état des lieux n'a été fait à notre entrée, elle disait que tout était bon, à première vue oui, mais ensuite je trouvais cette vieille dame tellement gentille que je ne suis pas allée lui signaler les anomalies que j'avais relevé.
A propos de justice, cela fait quatre ans et demie que nous habitons cet appartement, que nous n'avions pas de boîte aux lettres, tout le courrier arrivant dans la sienne et qu'elle s'occupait du tri nous posant le nôtre sur l'escalier. Lorsque début janvier nous l'avons informée des problèmes d'une humidité galopante dans notre appartement, suite au changement du système de chauffage, nous avons remarqué que certaines de nos lettres étaient ouvertes et refermées, les enveloppes actuelles n'étant pour la majorité plus inviolables.Ensuite elle s'amusait à jeter notre courrier par terre et le piétiner, telle une véritable Tatie Danielle.
Nous l'avons mise en demeure de nous installer une boîte aux lettres personnelle, sans succès. Puis nous avons déposé une Injonction de Faire auprès du Tribunal d'Instance, tout en informant la propriétaire de notre démarche. Cela a dû lui faire peur puisque trois semaines plus tard nous avions une boîte aux lettres. Pour nous cela tombait à pic, puisque deux jours après le Tribunal d'Instance rendit son jugement, nous débouta de notre demande, avec le motif suivant : "voir avec le bailleur".!!! Nous étions écoeurés.
Je crois qu'au point de vue de la justice, tout dépend de la personne et de la mentalité du juge et rien d'autre, et leur impartalité je n'y crois pas plus que vous.
Dans tous les cas,je vous souhaite bon courage pour la suite, et lorsqu'on me dit de déménager, oui c'est une solution, mais on perd un tas d'argent surtout si l'on a fait des travaux d'embellissement à l'entrée des lieux.
cyvonne |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 15:22:43
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Dutchy,
Vous avez dit que vous êtes Néerlandais (comme l'indique votre pseudo !) : et si vous en parliez à la personne compétente de votre consulat ? Ne pourrait-elle pas vous orienter sur un avocat valable ?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 15:46:49
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Dutchy,
Si votre expérience devient un cas général, je pense que nous avons beaucoup de soucis à nous faire.
Je suis bailleur et, croyez-moi, je ne me sens pas du tout capable de faire ce que votre bailleur vous a fait subir.
Je ne m'explique pas non plus comment la police a pu réagir comme ceci.
Je suis d'accord avec la recommendation de Joseph, c'est une piste que vous devez explorer.
J'en ajouterai une autre, et TR, si elle nous lit, pourrait peut-être vous donner le numéro de téléphone, c'est l'émission de Julien Courbet, soit sur RTL, soit sur TF.
Votre cas me semble être un cas particulier, et le fait de faire de la publicité dessus, à la télévision ou à la radio, peut éventuellement faire avancer les choses.
Prados |
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