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Jeannot18
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 14 juin 2003 :  00:26:28  Voir le profil
Je suis proprietaire d'un appartement. J'avais un couple qui vivait avec leur 4 enfants. Ils sont maintenant partis (aux alentour du mois fevrier). Ils ne m'avaient donnes aucun preavis, ils ont simplement disparus et envoyes les cles par la poste. Ils ne m'avait pas regles les 2 derniers mois (en plus de cela j'ai perdu un autre 2 mois + l'appartement etait en tres mauvais etat). J'ai reussi a retrouver leur nouvelle addresse (dans une autre ville et un departement different). Quels sont mes recours legaux pour recuperer les 2 mois qu'ils me doivent - je suis aussi certain qu'ils font de fausses declarations aux institutions du gouvernement (example Allocation familiales, Securite Sociale etc). Je suis content qu'ils soient partis maintenant mais si je pourrai leur creer des ennuis je serai content de le faire si ce n'est simplement pour le principe.

D'avance je remercis toute aide

JC

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 14 juin 2003 :  12:15:22  Voir le profil
Si vous n'avez que de vagues soupçons de fausses déclarations, Valazur a raison. En revanche, si vous ne pouvez pas ignorer ces fausses déclarations et qu'on peut le prouver, vous pourriez être poursuivi si vous ne les dénonciez pas...

Thoveyrat
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Jeannot18
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 14 juin 2003 :  12:19:55  Voir le profil
Je vous remercis pour vos reponses. Je vais consulter l'agenge immobiliere qui s'occupait de l'appartement et voir mes options.

Encore une fois merci
Salutations
JC

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