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bonjour une question pratique? un homme ( ou une femme) seul rencontre une femme, ils se plaisent et décident de vivre ensemble dans la même maison , celle de la femme, lui n'ayant pas de chez lui (propriétaire) tout va bien jusqu'au jour ou ils se brouillent la ce brave homme doit s'effacer, qu'en est il pour le cas ou la femme décède alors qu'elle a des héritiers, existe t'il une protection de celui qui reste dans ce genre d'affaire, si cette vie commune remonte à beaucoup d'années et que ce brave homme a contribué a l'amélioration de la maison voir son agrandissement au prix symbolique compte tenu de sa position de résident des lieux , comment si vente , n'ayant droit à rien légalement, peut il faire valoir ses droits ( vous notez la caractère matchiste , humour) gdgd95
Il aura beaucoup de mal. Il doit y avoir une jurisprundence assez fouirnie sur la question et assez diverse, chaque cas étant particulier.
En fait les moyens de protection existent : ce sont le mariage ou le PACS, ou même, si l'on tient à rester en concubinage, la possibilité pour la personne du couple qui voudrait protéger l'autre (cela marche dans les deux sens) de faire une libéralité pour accorder l'usufruit ou un droit d'habitation.
Le mariage avec donation réciproque au dernier survivant est la formule offrant le plus de protection au conjoint restant. C'est aussi la forme d'association la plus contraignante.
Le concubinage sans contrat d'aucune sorte offre est la formule la plus libre mais aussi la plus précaire.
Cela nous amène à la fable du chien et du loup ou au dilemme entre le beurre ou l'argent du beurre.
S'ils ne souhaitent pas réaliser de mariage ou de PACS, les travaux réalisés peuvent faire l'objet d'un prêt, remboursable par exemple dans vingt ans en une fois, et renouvelés en cas de vie et de continuation de la vie commune. Il suffit de le déclarer à la recette des impôts. Ils peuvent faire aussi l'objet d'un paiement (surtout pas fictif), d'un montant correspondant à l'achat du droit d'usage et d'habitation du bien. Là, il faut passer devant notaire et en cas de mésentente, il y aura des problèmes! A moins que l'achat de ce droit d'usage et d'habitation ne soit assorti d'une clause prévoyant qu'il pourra à tout moment être dénoncé moyennant le remboursement des sommes versées, il faut voir avec le notaire si c'est possible.
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Posté - 15 juin 2003 : 08:33:43
