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Bonjour, les provisions pour charges de mon appartement viennent brusquement d'etre augmentées, passant de 35 à 82 euros. J'ai demandé les justificatifs, et obtenu un simple relevé de charges du cabinet gestionnaire (le premier en trois ans...) mentionnant la proportion de charges récupérables. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu de mise à niveau annuelle à partir des provisions versées. Le gestionnaire refuse enfin de procéder à une baisse de loyer, comment la défendre ? merci de vos éclairages
C'est aussi simple : s'il ne vous présente pas les justificatifs vous n'avez rien à payer, et vous êtes dans pleinement dans votre droit.
Beaucoup de spécialistes l'ont déjà répété sur ce forum, la provision sur charge n'est pas une dépense aléatoire au bon gré du bailleur ou même du locataire. Elle doit être réelle, avec présentation de justificatifs des sommes que le bailleur a dû payer en votre place.
S'il y a estimation, elle doit être justifiée par l'exercice précédent et approuvée par l'AG en copropriété.
C'est en raison de cette estimation d'ailleurs, qui peut avoir lieu, qu'une régularisation des charges, doit avoir lieu au moins une fois par an, c'est la loi du 6 juillet 1989 qui le précise sans aucune ambiguïté.
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Posté - 16 juin 2003 : 12:22:15
