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En vue de la prochaine A.G. devant se tenir en fin de semaine, le Syndic fait parvenir les documents comptables obligatoires aux copropropriétaires, dont le tableau des "Dettes et Créances". Or ce tableau comporte des valeurs en face des titres "Copropriétaires Débiteurs" et "Copropriétaires Créditeurs" dont je ne trouve pas l'explication quant aux sommes indiquées, dans les autres documents comptables, entre autre la situation des copropriétaires. Le Syndic interrogé me répond qu'il s'agit d'un beug informatique que le prestataire de service ne peut pas régler dans le temps imparti d'ici l'AG.
1ère question : Le Syndic n'a-t-il pas tous les éléments en main pour dresser une balance correcte même si ce document n'est pas informatisé. 2ème question : Est-ce que la détention par les copropriétaires d'un état des dettes et des créances erroné est suffisant pour ne pas approuver les comptes le jour de l'AG .
Ces comptes ont par ailleurs été vérifiés par un copropriétaire et il paraissent corects. Je dis "paraissent" car tout est très compliqué quand on retrouve des sommes signées négativement dans la colonne crédit qu'il faut traduire par un trop versé par un copropriétaire. Merci de vos réponses.
Dans cette configuration, la "situation de trésorerie" (qui fait également partie des documents qui sont nécessairement joints à la convoc - cf. article 11 du décret 67-223 du 17.03.67 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp ) est sujette à interrogation et ne peut pas coller très certainement.
Il faut, à tout le moins, faire des réserves (dont on demandera qu’elles figurent explicitement au PV), ne pas donner le quitus et faire peser sur le syndic une obligation de produire, par écrit, dans un délai rapproché, des états redressés et justifiés.
Le bug informatique fait partie des fables habituelles des mauvais syndics, et même des très mauvais syndics, voire des syndics douteux (complaisance possible avec des débiteurs : copropriétaires ou autres), surtout si aucune note n’était jointe au dossier à ce sujet.
Les comptes vérifiés par un seul copro, ce n’est pas une très bonne méthode. A-t-il produit un rapport de sa vérification ? Le Cs a-t-il fait quelque chose en matière de vérif ? Si il n’a pas vu le soit disant bug, cela ne pose-t-il pas problème sur la fiabilité de son contrôle ? A-t-il fait un rapprochement des données bancaires avec les situations présentées ? Souvent, les "vérificateurs " croient qu'en pointant les factures ils ont fait le tour complet de la question...
On ne met pas un créditeur en débiteur négatif dans une colonne crédit ! Les créditeurs sont à être indiqués en tant que tels, les débiteurs aussi.
Je vous remercie pour votre réponse mais en complément je souhaiterai connaître les éléments constitutifs de la balance des dettes et des créances. En dehors du beug informatique, le Syndic ne peut-il pas fournir un état non informatisé, correct.
* dettes : tout ce qui est dû par la copro et qui figure dans les charges, comme les fournisseurs. Ainsi que les copros créanciers.
* créances : l'inverse, dont les éventuels avoirs sur des fournisseurs. Ainsi que les copros débiteurs.
* le syndic peut vous fournir un état manuel ? : oui, il le "peut", mais cet état n'aurait pas été fourni avec la convoc., ce qui ne lui donne (même si il est juste) aucune validité juridique en regard des règles légales de fonctionnement de la copro pour cette AG.
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Posté - 17 juin 2003 : 06:44:21
