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La copropriété date de juin 2000 et ma première lecture du RC lors de l'acquisition de mon appartement, m'a interpellée sur le fait que les 2 commerces du RdC ne participaient aux charges d'ascenseur. La façade principale du bâtiment comporte 1 Rdc avec 2 commerces et ensuite 3 étages. La façade opposée comporte un niveau-1 avec les celliers, les parkings et le local poubelles. Bien entendu les commerces sont dotés de celliers, de parkings et déposent des ordures. Ils utilisent donc bien l'ascenseur mais ne paient pas de charges. En juin 2000, j'avais consulté le bureau de géomètre à l'origine de l'établissement du tableau de répartition des charges en lui faisant part de mon étonnement. Il m'avait répondu que c'était normal, les commerces étant installés au RdC, n'étaient pas redevables de ces charges. IL faut dire que j'avais toujours habité en pavillon et cette copro était ma première expérience. Bien que la réponse du géomètre ne m'ait pas convaincu, j'avais laissé ... courir. Depuis j'ai repris ce problème en main, aussi bien du côté du Syndic que du géomètre pour m'entendre dire que effectivement sous le principe de "l'utilité", les commerces devraient participer aux charges d'ascenseur.
1er problème : il réside dans le fait d'obtenir les règles de répartition des charges utilisées par le bureau d'études qui refuse de me les fournir.
2ème problème : ou puis-je trouver des règles de calculs cohérentes et inattaquables par le copropriétaire concerné.
3 problème : Le Syndic me dit que la modif de la grille nécessite un passage à l'AG avec un vote à l'unanimité qui d'emblée est voué à un échec (le copro des commerces). Or j'ai appris que l'article 10 de la loi de 1965 précisait que toutes erreurs de ce genre devaient être réparée dans le sens de l'équité et ne nécessitait pas le passage en AG. Il s'agissait d'une simple régularisation.
Qu'en pensez-vous et merci de répondre à ces 3 questions.
On essaie de les retrouver par soi-même sans attendre la réponse du BE.
2. Calcul des répartitions
Vous devriez retrouver les règles de répartition dans la grille de répartition des charges ascenseur.
Les tantièmes de charges ascenseur d'un lot doivent être le produit des tantièmes de parties communes de ce lot et d'un coefficient dépendant de l'étage.
Soit un lot auquel sont attachés N tantièmes de parties communes. Soit A les tantièmes de charges ascenseur de ce lot. Soit E l'étage de ce lot et c(E) le coefficient d'étage.
Pour tous les lots d'un même étage vous devriez trouver un coefficient constant :
c(E) = A/N
Vous calculez le coefficient qui s'applique au premier : c(1)
Vous pouvez considérer que l'ascenseur est deux fois moins utile au rez de chaussée qu'au premier : du SS au 1er il y a deux niveaux, du SS au rdc il y a 1 niveau. De plus il ne sert pas pour aller de la rue aux boutiques tandis qu'il sert pour aller de la rue à l'appartement du 1er.
Vous en déduisez c(0) = c(1)/2
Vous obtenez les tantièmes ascenseurs du lot L au rez de chaussée : A(L) = c(0) * N(L)
Après intégration des lots du rez de chaussée, la répartition des charges se fera sur le total actuel des tantièmes ascenseurs additionnés de tous les nouveaux tantièmes ascenseur des lots du rez de chaussée.
3. Faire modifier la répartition des charges ascenseur.
La modification ne peut se faire qu'àprès une décision prise à l'unanimité ou en application d'un jugement.
Si vous êtes absolument déterminé, vous pouvez faire porter la question à l'ordre du jour, en précisant que vous avez la ferme intention d'aller jusqu'au bout. Le tribunal vous donnera raison, peut-être avec un coefficient différent de celui que je vous propose, mais peu importe. En effet votre demande satisfait aux conditions posées par l'article 12 de la loi du 10 juillet 1965 : règlement de copropriété publié depuis moins de cinq ans, écart de plus de 25% sur la catégorie de charges considérée entre ce que les copropriétaires devraient payer et ce qu'ils paient. (A > A*0,25) Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance devant lequel il faut se faire représenter par un avocat.
Merci pour votre réponse. La règle de calcul n'est pas simple, mais y a-t-il quelque chose de simple dans la gestion d'une copropriété. Concernant son adoption, je me suis laissé dire que cela ne justifiait pas une passage en AG à partir du fait qu'il y avait un vice de forme au départ par le BE. Merci encore
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Posté - 17 juin 2003 : 08:38:46
