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Si, lors d'une vente, le syndic ne fait pas opposition dans le délai qui lui est imparti dans l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965, c'est à dire 15 jours,dispose t il d'un autre recours pour agir?
A défaut d'opposition le vendeur demeure débiteur des charges dues et le syndicat peut agir en recouvrement.
L'absence d'opposition a deux conséquences : - elle fait perdre au syndicat le bénéfice du privilège spécial puisque sa mise en oeuvre est subordonnée à la délivrance d'une opposition régulière - elle complique la situation puisque les fonds détenus par le notaire se sont envolés.
J'ajoute que le syndic a aussi la possibilité de vérifier la régularité de l'avis article 20 qui constitue le point de départ du délai de 15 jours. S'il peut trouver une irrégularité quelconque, il peut retomber sur ces pieds.
Cette question soulève une jolie controverse : quid si le syndic a fait opposition régulièrement sur un avis art. 20 irrégulier qui a été renouvelé ensuite régulièrement sans que le syndic, de son côté, notifie une nouvelle opposition, estimant que la première suffisait.
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Sujet fermé
Posté - 17 juin 2003 : 16:01:18
