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je suis locataire d'une maison avec jardin;robinet exterieur pour tuyeau arrosage,au pied puits avec dalle et a l'interier arrive d'eau avec robinet general pour couper l'arrivé et au bout robinet classique. fuite d'eau sur robinet classique (ce n'est pas visible,juste mur humide); -1- le joint incombe t il au locataire -2- eau consommé existe t il un une possible participation du proprietaire merci de me repondre rapidement
Cette dépense est de nature locative, de même que la surconsommation d'eau qui en est la conséquence.
Les textes régissant les dépenses locatives sont les deux décrets du 26.08.67, que vous trouverez sur le Guide Juridique du site via l'onglet correspondant en page d'accueil.
Sauf si le joint n'est pas accessible sans démolition. Pour une participation sur l'eau, vous pouvez demander le remboursement de la taxe d'assainissement sur la surconsommation, à l'organisme qui vous fournit l'eau. En effet, cette eau étant repartie dans la nature, n'a pas eu à être retraitée.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 juin 2003 : 00:03:36
