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Bonjour, Je viens de découvrir ce forum et je pense que la question a déjà été posée mais n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de la reformuler : Mon épouse et moi souhaitons acheter une maison avec un couple d'amis ou éventuellement acheter un terrain et faire construire 2 maisons. Quelles sont les étapes à suivre, les démarches à entreprendre et surtout les pièges à éviter ( je ne parle évidemment pas du choix des amis ... ). Par avance merci de me renseigner ou de m'apporter vos témoignages. Phako.
Il s'agira tout d'abord de définir, en fonction des relations que vous entretenez avec vous amis, quel devra être le régime des biens : diviser le terrain de façon à ce que chacun soit pleinement propriétaire de son bien, constituer avec eux une SCI qui sera propriétaire de l'ensemble, constituer une copropriété horizontale dans laquelle le terrain sera commun mais les constructons privatives ou enfin tout faire en indivision.
Merci pour la rapidité de votre réponse. Nous n'en sommes qu'au début de cette 'entreprise' et nous ne disposons pas de beaucoup d'éléments. Vos indications vont nous permettre d'effectuer des recherches dans toutes ces directions. Sans vouloir trop abuser, pourriez vous m'indiquer succintement ( je vais chercher en détail toutes ces info. sur le net ! )les avantages et inconvénients des différents régimes de biens envisageables ? Cordialement, Phako.
L'idéal est d'aller voir le responsable de l'urbanisme à la mairie, et l'instructeur des PC de la commune à la DDE, pour savoir si c'est possible et à quelles conditions, car si la construction d'un "pavillon double" est officiellement possible, il faut parfois atterrir en Cour de Cassation pour l'obtenir, ce que vous ne souhaitez pas je suppose.
Bonjour, J'ai réussi à glaner qques infos très intéressantes sur le net, mais je ne saisis pas encore très bien la notion de 'copropriété horizontale'. Cette solution ne semble pas être souvent envisagée dans les cas tels que le nôtre mais plutôt pour les achats à but locatif. Pourriez vous me donner un peu plus d'informations 'siouplait ? Par avance, merci Phako. N.b : Toutes les solutions me conduisant devant une Cour quelle qu'elle soit ne m'exitent pas, mais alors pas du tout
La copropriété horizontale n'est pas toujours légalement possible. Lorsqu'elle existe, c'est une bonne solution à condition de ne pas négliger la rédaction du RC. Cela coûte plus de 1000 euros, mais ils ne sont pas perdus. Il faut savoir aussi que toutes les décisions, dans une copro à deux, doivent se faire à l'unanimité, sans quoi celle-ci est bloquée, même s'il y a un copropriétaire majoritaire.
J’avais lu trop rapidement votre message initial et n’avait retenu que l’hypothèse du terrain avec deux maisons. Sous réserve que les règles locales d’urbanisme s’appliquant à ce terrain l’autorisent, dans cette première hypothèse vous pourriez soit diviser le terrain afin de constituer deux propriétés indépendantes, soit décider de garder tout le terrain ou une partie seulement en commun mais de donner aux maisons un statut de propriété individuelle. Vous seriez alors en copropriété comprenant deux lots, chacune des deux maisons. Quelques parties communes seraient à gérer en commun : canalisations, clôtures, partie commune du terrain. Le cadre juridique est complexe mais la formule est plus satisfaisante qu’un ensemble de servitudes ou de mitoyennetés si des canalisations ou des voies d’accès doivent être partagées. L’autre intérêt de ce régime serait une relative facilité de revendre une des deux maisons si les deux familles devaient se séparer. En indivision totale ou en SCI, ce serait beaucoup plus difficile.
Dans la première hypothèse, l’achat d’une maison, on retrouve les mêmes formules possibles. Si cela n’est pas déjà fait, vous pourriez diviser la grande maison en deux appartements placés sous le régime de la copropriété : ce serait une formule relativement complexe mais qui donnerait le maximum d‘indépendance à chacun.
Bonjour, Dans le cas d'une copro. à deux lots, un notaire est-il en mesure de 'fournir' ou d'établir un règlement de copropriété spécifique. Au cas où ce ne soit pas possible, existe-t-il des règlements de copro. 'standards', adaptables ou personnalisables? Merci encore aux intervenants pour leurs renseignements. Cordialement, Phako.
Un bon modèle figure dans l'ouvrage de M.WEISMANN intitulé "Copropriété - Statut-Gestion-Contentieux", Editions DELMAS, 29,00 €.
Comme les autres textes que contient cet ouvrage, ce formulaire est téléchargeable une fois que vous avez acheté le bouquin (qui est en vente par exemple dans les FNAC).
Voir le sommaire de l’ouvrage et son contenu sur http://www.editions-delmas.com/ , puis onglet catalogue, onglet immobilier, onglet copropriété. Cet ouvrage est à jour de la loi SRU.
Je déconseille les modèles que l'on peut trouver dans des ouvrages plus courants.
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Sujet fermé
Posté - 24 juin 2003 : 12:02:53
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