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alice
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3 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  21:34:47  Voir le profil
la société de conseil en immobilier qui me vend mon futur appartement me propose de payer une partie en dessous de table et me fait cadeau de la TVA qu'elle ne paie pas sur cette somme versée. Pour 5000euros je peux faire une petite économie de 1500 euros environ en revanche pour une somme de 15000 euros je peux réaliser 4500 euros d'économie. Evidemment cette somme est à payer en liquide au moment de la signature de la promesse de vente. Je ne sais pas quoi faire: est-ce risqué par rapport au FISC. Notamment est-ce un problème lors de la revente du bien immobilier? J'ai entendu dire que cette pratique est très courante et que les notaires sont au courant et même si cela leur fait perdre un peu, ils sont souvent dans la combine. Mais je n'évalue pas bien si le jeu en vaut la chandelle. Merci de vos conseils avisés...

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TR
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2318 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  22:08:07  Voir le profil
Si vous êtes d'accord vous pouvez vous assurer que les pénalités en cas de rupture du contrat sont à la hauteur, et qu'il n'y a pas de condition suspensive côté vendeur, etc. Pour ma part, je ne crois pas que j'accepterais une chose pareille.

Thoveyrat
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