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gaerfield
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 juin 2003 :  20:24:13  Voir le profil
Propriétaire d'un local commercial, j'ai fait transmettre par voie d'huissier voici 2 mois la notification de fin de bail assortie d'une offre de renouvellement à mon locataire (une société).
Depuis ce jour je n'ai eu aucune réponse de mon locataire sur l'acceptation ou non de ce renouvellement qui interviendra au 31 décembre 2003.
En cas de non réponse que ce passe t'il ?
L'augmentation devient elle effective au 1er janvier ou doit-je considérer qu'il quitte le local ?
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 25 juin 2003 :  02:22:08  Voir le profil
Les baux commerciaux ne sont pas régis par les mêmes textes que les baux d'habitation.
Ils sont beaucoup plus souples quant aux diverses obligations des parties. C'est pourquoi il est important de connaitre les termes exacts de votre bail en ce qui concerne la résiliation ou l'augmentation des loyers.



Prados
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