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vbontoux
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 juin 2003 :  23:31:15  Voir le profil
Je viens d'être licencié et je voudrais savoir si ma période de préavis en cas de départ de mon appartement sera réduite effectivement à 1 mois comme j'ai pu l'entendre.

Merci


Berlingot
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 25 juin 2003 :  00:59:10  Voir le profil
Oui, en vertu du deuxième alinéa du I de l'article 15 de la loi 89-462 du 06.07.89, dont vous trouverez le texte au lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 25 juin 2003 :  09:32:19  Voir le profil
A condition de partir vite, sinon vous aurez à donner un préavis de tris mois.

Thoveyrat
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