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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 12 juin 2003 : 05:09:05
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Bonjour,
Mon propriétaire est une personne agressive (au téléphone seulement) qui me demande (exige) chaque mois de régler AVANT la date du 10 qui figure sur le contrat de location.
Je ne cède pas, non pas pour envenimer les choses mais parce que c'est injuste, et parce que mon salaire n'est pas sur le compte avant le 15 du mois, donc je m'en tiens au cachet de la poste pour le 10.
Second point: je paie des charges pour une piscine commune au lotissement, et le propriétaire n'est pas décidé à me donner la clé de l'accès à la piscine (j'ai emménagé depuis plusieurs mois). Au début il invoquait qu'on se partagerait cet accès: il viendrait de temps en temps me donner la clé --> premièrement pas question que je paie les charges pour partager ce droit avec lui, et deuxièmement pas question qu'il passe chez moi c'est ma vie privée.
L'agence par qui j'ai loué ne fait pas de gestion immobilière donc aucun soutien à espérer de ce côté; le syndic me dit de même que ce n'est pas son affaire...
quel est mon recours en cas de persistance des manquements de mon propriétaire ?
Merci pour votre lecture et toute réponse...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 08:28:59
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Le syndic a raison : c'est bien une affaire entre le bailleur et vous.
Vous pouvez mettre en demeure le bailleur de vous donner effectivement la clef qu'il vous promet depuis si longtemps, et lui demander, dans le même recommandé AR, de vous rembourser les charges correspondant à la piscine pour les dix mois où vous n'avez pas pu l'utiliser, ainsi qu'une partie du loyer (essayer de l'évaluer raisonnablement, de 5 à 20% par exemple) puisque le logement était loué avec l'usage de cette piscine collective.
Quant à son agressivité au téléphone, vous pouvez lui dire que vous avez déjà mainte fois donné votre opinion sur la date du paiement, et que vous ne parlez qu'avec les gens polis. Après cela, vous pouvez raccrocher. S'il insiste vraiment, vous pourrez là encore écrire une mise en demeure de cesser ce harcèlement, puis si cela ne cesse pas porter plainte (l'affaire sera probablement classée sans suite, mais vous pourrez faire faire une recherche par France Telecom pour avoir les dates de ses appels et vous garderez cela dans votre dossier, cela pourra vous servir ensuite).
Thoveyrat |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 10:28:20
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Concernant les recherches demandées à France Telecom, cela n'est pas très simple. J'ai un jour entrepris ce type de démarches auprès d'eux, leur donnant les coordonnées précises de mon correspçondant, il m'a été répondu qu'il fallait une commission rogatoire.
Idem en ce qui concerne les harcèlements téléphoniques proprements dits, pour que le harcèlement soit reconnu, il faut recevoir en moyenne un cinquante d'appels par jour et porter plainte.
Ceci dit, certains centres FT sont peut-être plus coopératifs que d'autres ?
cyvonne |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 12:11:58
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De mon côté, j'ai hérité du numéro de fax d'un professionnel, et je suis harcelée par des appels de fax au milieu de la nuit, lorsque cela arrive c'est trois à un quart d'heure d'intervalle, le numéro est sur liste rouge (donc impossible d'utiliser le 3131, comme je l'ai fait pour les autres envoyeurs de fax)et France Telecom prétend avoir besoin d'une plainte en bonne et due forme pour intervenir. Vivement la fin du monopole! Je sais à qui je ne m'adresserai pas...
Thoveyrat |
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 15 juin 2003 : 22:31:55
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Pour les numéros de fax qui appellent sans vous "lacher", j'ai bien connu. Mon standard me permettait d'identifier le numéro. J'ai recherché qui était le propriétaire du numéro pour l'appeler et lui demander de cesser ses appels. Liste rouge. Je choisi de contacter le fameux numéro qui s'affiche : il sonne sans jamais décrocher : impossible de lui envoyer un fax!
J'appele donc nos amis (?) de France Télécom pour leur expliquer mon problème (25 appels fax par demie heure). Eux, ils ont accès aux numéros rouges. Je leur demande d'appeler -eux- le propriétaire pour lui demander de cesser. Impossible! Même eux refusent de le faire : ils m'ont assuré qu'il n'y a aucune solution : génial, non?
Heureusement au bout de quatre heures...cela a cessé...
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 juin 2003 : 10:20:26
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Merci de votre réponse.
La piscine n'est nettoyée et utilisable que depuis qq semaines donc il y a peu d'arriérés, mais pas de raison de laisser passer qd même.
Pour le harcèlement au tél, peu de chances car il faudrait vraiment 20 coups de fil/jour sinon la police ne s'embarrasse pas de recherches; de + c'est sur mon portable, donc si ça me gonfle je vois son numéro apparaître et ne décroche plus.
Le problème est double: je paie des charges pour la piscine mais il me faut attendre décembre pour le prouver - (détail des charges réparties sur la copropriété et de ma part de locataire à payer) -
d'autre part le propriétaire peut très bien me dire: ok, je vous déduis toutes les charges afférentes et ainsi vous ne pourrez plus légalement bénéficier de la piscine... ça m'ennuirait fortement.
Tout ça me pourrit un peu la vie donc j'essaie la voie de la négociation... si rien n'aboutit je lancerai la procédure LR/AR et tout ce qui s'ensuit; c'est trop débile d'en arriver là m'enfin...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 16 juin 2003 : 10:37:21
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Il ne suffit pas au bailleur de déduire les charges correspondant à la piscine! Il lui faudra aussi vous rembourser une partie des loyers déjà payés, peu important que ceux-ci correspondent à une période où la piscine est fermée, puisque vous payez l'usage de cette piscine dans le loyer; et si vous pouvez en exiger le remboursement, vous pouvez aussi exiger des dommages et intérêts en plus parce qu'il a refusé de vous délivrer un bien loué, et il n'a absolument pas la possibilité de vous le refuser, même moyennant une baisse du loyer, à partir du moment où cela figure bien au bail. Imaginez qu'un bailleur loue une maison mais finalement reste dans une chambre, et dise qu'il rembourse la partie du loyer correspondante... C'est impensable! Vous pouvez, s'il persiste à refuser, l'avertir que vous avez la possibilité de faire résilier le bail pour non exécution, et qu'il devra à cette occasion vous payer de lourdes indemnités dont en particulier les frais de déménagement, honoraires d'agence, doubles loyers, etc.
Thoveyrat |
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 juin 2003 : 11:51:45
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Merci, ça c'est un bon point et je prends note !
Un détail de taille aussi pour mon "dossier": rien ne figure dans le bail - au moment de la signature j'ignorais tout bonnement l'existence de cette piscine commune !! Ce sont des voisins qui m'en ont parlé...
Par ailleurs le bail ne dénombre pas le nb ni la nature de clés fournies... ça a été rédigé un peu vite car à ce moment je prenais sur mon temps de travail, et l'heure tournait... on m'a promis de rattrapper ces lacunes d'écriture + tard mais ça a été oublié.
j'avoue être un peu fautive sur ce point et maintenant pas facile de faire rétablir mes droits, je ne disposerai pas du détail des charges avant décembre pour prouver à qui de droit que je paie une provision pour la piscine !!
Pas envie d'attendre si longtemps...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 juin 2003 : 10:21:11
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Si l'usage de la piscine ne figure pas au bail, il vous sera nettement plus diffiile de faire valoir vos droits... Vous pouvez essayer de lancer un échange de recommandés AR, où vous réclameriez ces clefs, et s'il vous répond qu'il vous les donnera bientôt, ou qu'il a changé d'avis, etc, vous aurez la preuve que l'usage de la piscine faisait bien partie de la location. Le fait que vous en ayez payé les charges est aussi une preuve en ce sens. Pour les clefs, à partir du moment où le bail ne mentionne pas la remise de ces clefs-là, et où le bailleur ne conteste pas (du moins, dans un premier temps) qu'il ne vous les a pas remises, il ne devrait pas y avoir de problème.
Mais du fait de l'absence de mention de la piscine dans le bail, vous devrez commencer à avancer à pas de loup, malgré la chaleur qui donnerait bien envie de plonger dans l'eau, pour éviter une contestation de l'existence de vos droit.
Thoveyrat |
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 juin 2003 : 16:10:37
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C'est bien ce que je craignais; je ferai sentir alors de façon appuyée que le moment venu (à réception des bilans annuels de charges), ma patience forcée se paiera cher, par rapport à ce que vous me conseilliez de réclamer: arriérés, dédommagements divers pour préjudices, + déménagement entièremenet pris en charge...
enfin, à condition que je puisse payer un avocat, ce qui m'étonnerait fort !
Donc comme toujours, je dois m'asseoir sur mes droits... --> depuis 16 années que je loue des appartements, 9 fois sur 10 c'était l'arnaque... il faut vraiment avoir du temps et des fonds à perdre pour rentrer dans des procédures, alors quand en plus un dossier est incomplet... ma "chance" encore est d'avoir forcé la main pour que l'état des lieux du présent appart soit assez détaillé, sinon ma cabine de douche délabrée passait pour neuve, etc... j'en passe !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 juin 2003 : 22:51:54
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Vous n'aurez pas besoin d'un avocat pour ces procédures, mais il faudra être présent lors des audiences.
Thoveyrat |
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Bobbie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 11:20:57
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Merci encore pour vos conseils.
Depuis qq jours j'ai recueilli çà et là des témoignages qui concordent sur la personne de mon propriétaire --> violations de domicile fréquentes: 1 fois de trop il est entré (avec un double de clefs) en l'absence de sa locataire, manque de pot ses parents étaient en vacances chez elle, et qui plus est, encore au lit... ceci dit aucune plainte n'a été déposée après coup, dommage pour moi, il se serait calmé ou aurait vendu, qui sait ?...
J'ai encore un doute: aucune clef remise signalée dans le bail - aussi bien pour l'appartement que pour la piscine : ça signifie qu'il peut mentir et affirmer qu'il m'a quand même donné celle de la piscine et que je l'ai j'ai égarée ? Dans ce cas il me réclamerait les 75 euros (500 FF) nécessaires pour la refaire... c'est possible ou non ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 21:30:38
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Vous avez donc encore plus de raisons d'entamer un échange de recommandés...
Thoveyrat |
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