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lord
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 juin 2003 : 01:26:48
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Bonjour,
j'ai un gros problème.
J'ai signé un contrat pour la location d'un appartement. Seulement les « anciens » locataires de cet appartement ne veulent plus partir, malgré leur préavis donné.
J’aimerais savoir ce que les droits de la propriétaire ainsi que les miens. Je vais me retrouver à la rue ds 2 semaines si une solution n’est pas trouvée.
Merci d’avance pour votre aide.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 02:19:00
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Bonjour,
Vous devez vous retourner contre le bailleur qui se retournera contre les locataires actuels.
Si vous devez avoir des frais de relogement dû à votre départ de votre logement actuel, vous pourrez demander le remboursement de ces frais au bailleur.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 09:19:03
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Remboursement de tous les frais : hôtel (3 étoiles en général, ou Citadines ou équivalent, qui permettent de préparer les repas, il y a aussi une piste dans les résidences étudiantes), garde-meubles, déménagement supplémentaire, surcoût de communications téléphoniques, etc. La note est généralement énorme et il vaudrait mieux pour les locataires actuels qu'ils partent en vacances en laissant leurs meubles à un garde-meubles, plutôt que d'avoir à vous rembourser tout cela. Vous pouvez le dire à votre bailleur, afin qu'il le répète au plus vite aux locataires "partants".
Thoveyrat |
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lord
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 19:44:58
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Je voulais aussi savoir ce que le bailleur peut faire pour réussir à les faire partir?
Et si je comprend bien tout sera au final pour les locataires qui ne veulent plus partir?
Merci et bonne soirée
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 00:24:54
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Conformément aux dispositions de l'art. 1719, le bailleur a pour première obligation celle de délivrer au preneur la chose louée.
A défaut, le bailleur doit réparation au preneur (responsabilité contractuelle).
En raison des conséquences de l'inexécution par le bailleur de l'obligation de délivrance, celui-ci devrait être particulièrement intéressé à prendre toute initiative, légale, naturellement, visant à faire expulser l'ancien locataire désormais déchu de tout titre d'occupation. L'astreinte sera, le cas échéant, utilisée.
Ceci étant, le juge dispose de la possibilité d'accorder un délai de grâce dont les modalités sont prévues au Code de la construction et de l'habitat.
Cependant, ces mesures de faveur ne confèrent aucun droit à l'ancien preneur qui demeure responsable du préjudice qu'il cause au bailleur en se maintenant dans les lieux.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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vpabou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 21:59:04
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Les frais de re-logements sont-ils également à la charge du locataire refusant de quitter les lieux dans le cas où le bailleur doit récupérer son logement pour y loger?
Dans mon cas particulier j'ai donné congès de mon appart actuel et dois le quitter le 1/9/2003 pour récupérer l'appart dont je suis le propriétaire (le bail se terminant également au 31/8/2003 et les locataires n'ont pas l'air de vouloir partir).
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 juil. 2003 : 01:55:56
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Oui, si vous n'avez pas d'autre moyen de vous loger. A priori, cela sserait votre cas puisque vous donnez conge.
Prados |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 juil. 2003 : 09:36:58
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Sauf, bien entendu, si les locataires vous ont signalé leurs difficultés à se reloger avant que vous n'ayez donné congé; mais cela ne semble pas être votre cas, puisque vos locataires n'ont pas l'air d'avoir encore signifié clairement qu'ils ne partiraient pas au 31 août.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2003 : 19:20:11
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Avez vous pris contact avec vos locataires, par exemple pour prendre rendez vous pour l'état des lieux de sortie?
Il vaut mieux prévoir une marge de sécurité entre la date de fin de délai du congé pour reprise et la fin du préavis du bail locatif.
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vpabou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 22:07:34
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Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
Suite à ce que j'ai pu lire sur ce forum, j'ai envoyé un AR à mon propriétaire pour lui indiquer que je ne pourrais éventuellemnt pas quitter mon appart au 1/9 (car n'étant pas sûr de récupérer mon appart) afin d'éviter qu'il ne le loue pas à un autre locataire (jusqu'à présent aucune visite) et que j'ai à payer le relogement de celui-ci. Je lui ai indiqué que je paierai alors une idemnité d'occupation = au loyer. Est-ce suffisant pour me couvrir vis-à-vis de mes propriétaires?
Concernant mon futur logement (l'appart dont je suis propriétaire), quel texte spécifie-t-il que les locataires ne voulant pas partir devront me rembourser mes frais de re-logements?
Pour l'heure mes locataires ne m'ont fait part d'aucune difficulté pour se re-loger et j'ai déjà donné congé de mon appart pour las même date : 1/9 donc malheureusement pas de marge!
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 08:39:17
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Ce sera suffisant pour vous couvrir si elle n'a pas déjà disposé de ce bien (par exemple pour loger une connaissance). Si tel était le cas, il ne faudrait absolument pas vous maintenir dans les lieux car vous seriez redevable des frais de relogement de votre successeur, frais que vous ne pourriez récupérer sur votre propre locataire car ils résulteraient d'un maintien abusif dans les lieux : vous ne pouvez pas vous faire rembourser pour quelque chose d'illégal. Si votre logement actuel doit être libéré le 1er septembre (ou le 15), il vous faudra le quitter dès le date de libération impérative, et vous reloger provisoirement à l'hôtel, et mettre vos bagages au garde-meubles.
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patris
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 23 juil. 2003 : 10:18:29
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j'ai vécu la même situation (voir sujet "retard d'entrée dans les lieux), une association de défense des locataires m''avait conseillé de faire appel à un huissier + un sérurier + une société de déménagement et d'entrer dans les lieux en déménageant les biens des anciens locataires en leur absence pour un garde meubles.
Considérant que le bail est bien clair et que l'appartement est bien assuré, l'huissier accepterai de consater les faits.
Cette méthode me parait un peu délicate ?
Cette méthode est-elle légale et qu'elles en serait les conséquence?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 juil. 2003 : 10:49:51
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Il s'agirait d'une violation de domicile, qui pourrait vous coûter très cher! Tant que le bailleur ne vous a pas remis les clefs du bien, certes il est tenu de vous le délivrer, mais en cas d'impossibilité (le fait que ce soit encore le domicile d'un locataire en est une : lui-même ne peut pas faire quelque chose d'illégal), il ne vous est redevable que de la réparation du préjudice ainsi causé (note d'hôtel, de garde-meubles, etc), réparation qu'il pourra lui-même récupérer sur le locataire abusif.
Quand je vois les autres solutions proposées, je me dis que cette manière de résoudre le problème est la plus sage!
Ah! tu sortiras, Biquette, Biquette! Ah! tu sortiras de ce chou-là!
On envoie chercher le chien, afin qu'il morde Biquette.
Le chien ne veut pas mordre Biquette.
Biquette n'veut pas sortir du chou.
Ah! tu sortiras...
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