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Bonjours a tous je loue une maison a des particuliers et je veux la donner a mon fils . Le bail se termine au 25/08/03 et j'ai envoyé un courrier il y a six mois avec les raisons de la non reconduite du bail. les locataires me signalent il y a quelques jours de leur intention de ne pas quitter les lieux sous pretexte qu'ils n'ont rien trouvé d'autre et ont donc entrepris de faire construire et partirons a la fin de leur travaux qui sont prevus mis 2004. quels sont mes droits et procedures pour recuperer cette maison a la fin du bail car mon fils egalement n'aura plus de logement a cette date Voila j'espere avoir ete clair et merci pour vos reponse
Si votre fils avait déjà donné congé pour son logement actuel à la date de réception de la lettre des locataires, vous pouvez leur signaler qu'ils seront tenus du remboursement de ses frais de relogement en attendant leur départ (hôtel, garde-meubles, déménagement supplémentaire...) Bien entendu, si votre fils pouvait avoir l'accord de son propre bailleur ou acheteur pour différer son départ, ne serait-ce que de quelques semaines, vous pourriez vous-même accorder ce délai à vos locataires pour trouver un logement provisoire (il existe des meublés de trois pièces et plus, nous en avons loué un à notre retour de l'étranger).
Au fait, j'ai peut-être été imprécise : si vous accordez quelques semaines de plus à votre locataire, il ne faut pas que cela soit écrit, cela vaudrait renouvellement de bail pour trois ans!
Ne pourrait-on faire signer une convention d'occupation précaire, ce qui serait peut-être mieux qu'un accord verbal pouvant être interprété de diverses façons ?
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Posté - 21 juil. 2003 : 19:00:24
