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bonjour, j'ai achete un appartement au 2° et dernier étage au dessus se trouvait un espace sous toiture (ds le rglt de copropriété n'était pas mentionné le mot combles) que j'ai utilisé pour augmenter le volumes de mon appartement et y faire une petite pièce) tout ceci avec un accord verbal et des lettres manuscrites. aujourd'hui je vais régulariser. Je suis syndic benevole de cette petite copropriété ou nous sommes 3. Comment dois je présenter la convocation et l'ordre du jour et surtout la modification ds le rglt de cop. Si je suis syndic ai je le droit de demander cette modification, dois je presenter les plans de geometre durant cette réunion. Comment bien faire les choses et avec les bons termes afin de me couvrir par la suite. merci
Pour bioen faire les choses, il faut que ces modifcations soient approuvées en AG puis enregistrées par un modificatif à dresser par un géomètre + notaire à vos frais. Ensuite, pour les plans et autres détails, c'est à vous de juger. Si vous pensez obtenir l'accord des coproipriétaires sans leur soumettre tous les détails, inutile de vous compliquer la vie. Mais l'idéal serait tout de même de faire d'abord intervenir le géomètre qui réalisera un PROJET de modificatif que vous pourrez présenter en AG, voir annexer à la convocation. Le fait d'être syndic ne change rien à vos droits et devoirs en tant que copropriétaire.
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Posté - 26 juin 2003 : 13:33:31
