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chuquiilla
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  21:46:03  Voir le profil
Dans notre résidence stationne dans le parking privatif de l'immeuble une voiture equipée au GPL

Qui connait la réglementation actuelle en vigueur??
merci pour vos réponses

chuquiilla
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  00:20:01  Voir le profil
Ai trouvé le lien suivant du ministère de l'environnement : http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/transports/emissions-vehicules/010108-dispositions-gpl.htm

Il semble que si la voiture n'est pas équipée du dispositif "à soupapes", on peut interdire son stationnement : http://www.fievezautomobiles.fr/parking_GPL.htm





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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  23:14:03  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La loi prévoit que les véhicules immatriculés en France doivent tous être équipés de soupape (il s'agit de soupape de sécurité) avant le 31 décembre 2002.

Il se trouve que cette exigence est dérivée d'un règlement d'origine européenne et appliqué aussi aux Amériques et connu sous le nom de R67.01

Tous les véhicules européens équipés au GPL depuis 2000 (date qui est fonction de l'adoption en termes de date d'applicabilité de l'indice 01 du R67) sont donc équipés de soupape. Restent les véhicules européens non équipés avant l'indice 01 du R67 et dont les législateurs n'ont pas voulu contraindre les propriétaires de véhicule (en France c'est le Comité Français du Butane et du Propane qui a payé les modifications). Au premier rang des pays dans lesquels on trouve des véhicules non munis de soupape se trouve l'Italie qui avec 1 300 000 véhicules équipés représente le plus fort parc d'Europe.

En conclusion, si le véhicule est immatriculé en France il est équipé d'une soupape. S'il est immatriculé en Italie et qu'il est ancien il y a une chance sur deux qu'il ne le soit pas, sinon, il est très probablement équipé d'une soupape (avant le R67.01 la Grèce n'avait immatriculé que 50 véhicules GPL...).

En ce qui concerne la législation sur les véhicules GPL : les véhicules non munis de soupape sont interdits dans les stationnements souterrains de quelque nature qu'ils soient (vous verrez de nombreux panneaux marqués "en grand" interdit au GPL et "en petit" non muni de soupape, mais c'est un détournement des règlements...).

Si vous voulez de plus amples renseignements adressez-moi un mail en privé : actuellement je suis dans la fabrication d'équipements pour GPL.

Le mari de

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