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nicko
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 juil. 2003 : 18:19:04
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Bonjour, je viens d'acheter une maison, et un parking lui est adjoint.
Ce parking se situe dans un arrière cour qui fait office de parking pour tous les occupants, les places sont nominatives.
Un des locataires est un restaurant qui possède 4 places sur le parking. Mais voila le midi ces clients remplissent l'intégralité du parking. Ma question est : est-il responsable? Si oui quel recours nous avons? Et si il n'est pas responsable que puis-je faire envers les clients du dit restaurant?
D’avance merci (toute notions de discussions avec ce locataire sont impossible quoi que je fasse il se plaint)
Edité par - nicko le 02/07/2003 18:19:49
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 18:53:20
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Bonjour,
Puisque les places sont nomitatives, le plus simple est de sceller un arceau sur votre emplacement sans autre forme de procès. Vous le verrouillerez en position haute lorsque vous partirez et vous vous épargnerez ainsi des querelles qui n'aboutiront à rien. Un maçon ou un serrurier pourront vous faire cela très bien.
Cordialement
P.F. Barde |
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nicko
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 19:39:09
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Citation :
Bonjour,
Puisque les places sont nomitatives, le plus simple est de sceller un arceau sur votre emplacement sans autre forme de procès. Vous le verrouillerez en position haute lorsque vous partirez et vous vous épargnerez ainsi des querelles qui n'aboutiront à rien. Un maçon ou un serrurier pourront vous faire cela très bien.
Cordialement
P.F. Barde
oui mais ca m'oblige a lui donner raison et ne regle pas le probleme des autres proprio ! De plus ca n'evitera en rien les stationnement genant dans le parking :(
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 20:42:22
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Bonjour,
J’avoue ne pas bien comprendre en quoi cette solution ne peut vous satisfaire ni surtout sur quoi vous lui donneriez raison. Pour empêcher d’autres personnes d’usurper sa place de stationnement, le système de l’arceau me semble excellent. Cela règlera aussi le problème des autres s’ils font comme vous. Maintenant si les clients du restaurant se garent n’importe où et bloquent le passage, vous ne pourrez éviter la guerre avec le restaurateur et je n'ai pas de solution simple à vous proproser, mais vous aurez acquis le principal, que votre place ne soit pas squattée.
Cordialement
P.F. Barde |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 00:23:43
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ce parking fait il partie d'une copropriété?
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nicko
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 09:11:48
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Citation :
ce parking fait il partie d'une copropriété?
oui, le mien ainsi que ceux du restaurant.
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nicko
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 09:12:12
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Citation :
ce parking fait il partie d'une copropriété?
oui, le mien ainsi que ceux du restaurant.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 12:58:11
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La fermeture d'un emplacement de stationnement privatif avec ce type d'équipement doit elle être soumise à autorisation en AG?
Si non, avez-vous une référence de texte réglementaire (ou jurisprudence) que je la balance à mes vosins scouatteurs.
Merci.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 14:25:00
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Bonjour,
En toute rigueur l'autorisation de l'AG peut être exigée pour la raison que la pose des arceaux affecterait l'aspect extérieur de l'immeuble. En un tel, cas, personnellement, je ne m'embarrasserais pas de plus de scrupules qu'il n'en faut. Des précaution sont éventuellement à prendre si des grincheux risquent de chercher noise.
Cordialement
P.F. Barde |
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