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jmd
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 juin 2003 :  23:46:10  Voir le profil
Nous sommes 8 copropriétaires, afin de décider de l'octroi d'une terrasse en jouissance exclusive combien de copropriétaires, au minimum,doivent-ils voter la résolution, 4 ou 5?

jean-marc dokan
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  00:34:59  Voir le profil
Bonjour,

Il faut la majorité des copropriétaires, c'est à dire cinq, et au moins les deux tiers des voix.

Cordialement

P.F. Barde
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  20:24:47  Voir le profil
Valazur,

La majorité, c'est la moitié plus un.

Donc en l'espèce 4+1 = 5.

Prix de calcul à Barde.

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  21:15:48  Voir le profil
Bonjour,

J'avoue avoir eu un doute au moment de vouloir répondre et j'ai relu le texte de l'article 26 avant. C'est le genre de questions à se faire piéger.

Cordialement

P.F. Barde
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  21:20:40  Voir le profil
Re-bonjour,

Quant aux deux tiers, je lis "au moins les deux tiers des voix", sur 1000/1000 cela fait 667/1000, sur 900/900, cela fait 600/900 et non 601/900.

Mais cela dépend peut-être de la grandeur des tiers. Il faudrait demander à César.

Cordialement

P.F. Barde
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 01 juil. 2003 :  23:48:21  Voir le profil
Sous 26, c'est « la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix ».

Donc, s’agissant des voix, 667/1000 ou 6 667/10 000, et ainsi de suite.

Rien compris, Barde, à vos variations sur 900 (et César, c’est Jules, Birotteau, Baldaccini, Franck – ou un du côté du Vieux Port ?).


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jmd
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  08:24:59  Voir le profil
Ravi d'avoir pu lancer le débat sue 1+1=3. Concernant la majorité l'Académie Française nous dit "Le plus grand nombre de voix. Et pour la majorité absolue la moitié des voix plus une. En l'occurence, bien que le texte parle de majorité, je suppose qu'il faut entendre majorité absolue.

Merci encore à vous les membres si actifs de ce forum, qui m'avez permis de sortir d'une situation qui semblai bloquée. (voir post précédent).

jean-marc dokan
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  08:57:49  Voir le profil
Bonjour Joseph,

Il s'agit de César, patron de bistrot sur le Vieux Port, personnage principal de la pièce du même nom de Marcel Pagnol, piètre écrivain peut-être allez-vous me dire, mais célèbre et par ses ouvrages et par ses films. Ne vous rappelez-vous pas la scène du coquetèle composé de quatre tiers de quatre ingrédients ? A son fils Marius qui lui fait remarquer qu'il ne peut y avoir que trois tiers, que ce sont les lois de l'arithmétique, il rétorque :
- Ca dépend de la grandeur des tiers.

D'où mon interrogation sur la variabilité des tiers dans le domaine de la copropriété.

A supposer que les tiers soient constants et répondent aux lois invoquées par Marius, j'ai donné deux exemples :
- immeuble composé de 1000 tantièmes, la majorité des deux tiers est atteinte pour 667 / 1000
- immeuble composé de 900 tantièmes, la majorité est atteinte pour 600/900 et non 601/900.

Et tandis qur Mme Thoveyrat fait des courses en montagnes, que je plonge dans des eaux tropicales, pourquoi n'iriez-vous pas chasser la bartavelle du côté de Garlaban ?

Cordialement

P.F. Barde
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  09:09:47  Voir le profil
Vous voulez vraiment que je vous colle tous les textes qui régissent la chasse à la bartavelle ? C'est ça ?

Ou bien les horaires qu'avait le Pont Transbordeur ?


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