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alex2000
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  22:23:41  Voir le profil
bonjour,

voila etant nouveau proprietaire de 3 lots ( F2,F3,F4) dans la meme copro,j'ai eu la surprise de recevoir de la part du syndic un appel de fond previsionel de charges hors du commun,car indique comme ce ci

01/07/2003 appel ch 4e trimestre 140.50 €
01/07/2003 appel ch 4e trimestre 140.75 €
01/07/2003 appel ch 4e trimestre 140.95 €

Tout ceci sans preciser les milliemes sachant que les 3 lots ne sont pas du tout egaux en surfaces !! comment peut il me faire payer pareil pour chaque lots ?! dites moi comment intervenir aupres dusyndic ?

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 juin 2003 :  23:10:20  Voir le profil  Voir la page de JPM
Le 1er juillet, c'est un peu tôt pour faire l'appel provisionnel du 4e trimestre !

Le syndic doit indiquer sur les appels de fonds de toute nature la somme globals appelée et les modalités de répartition c'est à dire les tantièmes correspondant à chaque lot.

Montant appelé 2 000 euros Q/part 60/1000 Somme due 120 euros
Montant appelé 2 000 euros Q/part 70/1000 Somme due 140 euros
etc.

Ceci étant vous savez bien combien vous avez de tantièmes pour chacun de vos lots. Des lots de surfaces différentes peuvent être dotés de tantièmes identiques mais cela n'est surement pas le cas si F2, F3,F4.

Rappelez au syndic les règles élémentaires en la matière.



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  23:48:58  Voir le profil
Si l'exercice n'est pas en année civile, sela peut très bien être le 4ème appel: exercice du 1er octobre au 30 septembre

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