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Nous sommes coproprietaires dans une petite coproprieté , le porche d'accés à cette copropriété appartient à la copropriété voisine qui nous doit un droit de passage .Ce porche sert parfois d'abrit à des individus louches. Nous voudrions pour des raisons de sécurité installer à nos frais un portail d'accés à ce porche , la copropriété voisine peut-elle s'y opposer? Je vous remercie de vos réponses
Vous n'avez aucun autre droit sur ce porche que celui de l'emprunter. Si vous installer quoique ce soit, ce ne peut être qu'avec l'accord express de son propriétaire.
En effet, l'exercice de la servitude ne modifie en rien, pour le reste, le droit de propriété du fonds servant sur l'assiette de la servitude. Le propriétaire du fonds servant doit seulement ne pas entraver l'exercice de la servitude. Si les aménagements que vous envisagez ne reçoivent pas d'emblée une fin de non recevoir de la part du voisin, l'opération devra faire l'objet de décisions prises en assemblée. L'une, par votre voisin, visant à décider de la réalisation des travaux sur ses parties communes. L'autre, par vous, visant à décider de la prise en charge des frais afférents à ces travaux. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
C'est la raison pour laquelle les notaire sont souvent réticents à créer des conventions de servitudes entre 2 copropriétés. Vous avez un droit de passage sous ce porche, éventuellement celui-ci n'est pas gratuit et on vous demande de participer à l'entretien (ce qui est normal) mais vous n'avez aucun droit de décision sur cet entretien.
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Sujet fermé
Posté - 03 juil. 2003 : 10:45:03
