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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 03 juil. 2003 : 13:37:36
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Bonjour,
Je suis venue sur ce forum maintes fois pour trouver des solutions aux problèmes que je rencontrais avec mon bailleur et l'agence qui le représente, problèmes, qui malheureusement n'ont trouvés aucune solution.
Notre situation est très compliquée et elle est allée en s'empirant depuis 1 ans, (nous louns depuis le 01.07.02) créant des problèmes supplémentaires sur une situation déjà complexe. Pour résumer nous habitons une mason divisée en deux appartements, et avons rencontrés des problèmes, d'electricité dangereuse, d'eau et d'électricité précisées individuelles, mais qui sont collectives (nous payons l'eau et l'electricité de l'autre locataire), problèmes de chaudière, et de niveau de fuel dans la cuve, d'insalubrité du logement.... j'en passe et des meilleures.
Nous avons frappés à toutes les portes, ne cherchez pas nous sommes allés partout, de l'aide au victimes, en passant par la case avocat, huissier, mairie, et même tribunal. Et partout la même réponse: "fallait pas louer un truc pareil", chacun se renvoi la balle, et lorsque nous sommes allés au tribunal, on nous a répondu que pour l'ensemble de cette affaire, la déclaration au greffe n'était pas possible, car s'était trop compliqué, et vu les prix que proposent les avocats, et la longueur approximative (6 à 8 mois) du passage au tribunal de notre affaire, nous avons renoncé.
D'autant qu'aller au tribunal, sous-entendait rester dans le logement pendant encore plusieurs mois (en fait tout le temps de l'instruction!), ce qui est impossible, vu nos conditions de vie qui se dégradent de jour en jour (a certains moments nous ne pouvons presque plus occuper la moitié de notre logement), d'autant que je suis enceinte.
Bref! aux vues de ces problèmes et du peu de cas que la justice française fait des victimes, nous avons décidés de partir, et de nous lancer dans l'aventure de la propriété! nous seront donc les heureux propriétaires de notre maison normalement mi-août.
Vu les problèmes que nous avons rencontré, notre départ me fait me poser plusieurs questions:
1- Les charges locatives:
Nous payons mensuellement une provisions sur charges et taxes, de 155,00 €. Il n'est rien précisé sur le bail concernant ce que recouvrent exactement cette provision.
Verbalement il nous a été dit que cette provision était destinée a couvrir, toutes nos dépenses d'eau individuelle, nos dépenses d'électricité indicviduelle, ainsi que les dépenses liées au fuel (collectif aux deux logements).
Il y aurait du avoir une régularisation, au bout d'un an, celle ci n'a pas eu lieu malgré une lettre RAR du cabinet d'avocat valant mise en demeure à notre agence, et a notre propriétaire.
Sachant, que suite à notre intervention auprès d'un avocat, celui-ci nous a indiqué, que le propriétaire n'avait pas le droit de nous faire payer l'electricité individuelle de notre appartement sur les charges, et que puisque que nous ne sommes titulaires d'aucun abonnement EDF à notre nom et adresse, l'electricité du logement nous est offerte! (hahaha).
Nous avons donc payer des charges d'électricité que nous n'aurions jamais du payer! Le cabinet d'avocat en a demandé le remboursement sans succès biensûr.
Sachant, que l'eau est sencée être individuelle, et que manifestement nous payons également l'eau de l'autre locataire (qui loue au noir,et paye également des charges pour l'eau et l'electricité et donc se fout de nos problèmes), et que malgré une lettre du cabinet d'avocat, demandant une juste répartition nous n'avons obtenus aucune réponse. Nous continuons de payer de l'eau que nous ne consommons pas!
Et enfin sachant également, que lorsque nous sommes entrés l'agence a refusé que le niveau de fuel dans la cuve soit noté, prétextant le fait que ce serait fait au début de l'hiver, ce qui biensur malgré 3 courriers RAR, n'a jamais été fait. Nous payons pour du fuel sans jamais pouvoir vérifier, même avec une facture que tout le fuel a bien été versé dans la cuve. De plus aucune répartition de cette charge, n'a été précisée.
Bref, sans régularisation et vu toutes ces approximations, il est probable que nous avons trop payé. L'agence refuse de nous fournir une régularisation, malgré une lettre RAR. régularisation qu'il sont biensur incapable de fournir puisque rien n'est en règle!
Que pouvons nous faire?, nous avons suffisamment rencontré de problèmes pour ne pas laissé passer ça!
2-Le départ et l'état des lieux.
Vu nos relations tendues, il est clair pour nous que l'agence et le bailleurs vont essayer de nous alignéer à l'état des lieux afin de garder l'ensemble du dépôt de garantie, ou du moins une partie (1080,00 €).
Ma question est que peut faire un huissier qui assite à l'état des lieux? que faire si nous ne sommes pas d'accord avec ce qui est écrit sur notre EDL?
Merci de vos réponses.
P.S: l'agence nous a par contre bien envoyé notre augmentation de loyer!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 21:02:28
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Si vous avez les moyens (plus ou moins 300 euros) de faire venir l'huissier à vos frais, c'est lui qui établira l'état des lieux et il n'y aura pas de contestation possible. Vous avez bien raison de partir, mais à votre place j'engagerais une procédure judiciaire avant le départ, avec demande d'indemnités etc. Vous n'avez pas besoin d'avocat. Ce sera plus long qu'une simple déclaration au greffe, il faudra aller au tribunal pour une conciliation, pour une ou plusieurs audiences, préparer des dossiers etc, mais ce ne sera pas inutile, l'agence comme mandataire pouvant être condamnée à payer si le bailleur s'avérait insolvable. Avez-vous averti le Fisc de la location au noir dont vous avez eu connaissance?
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 17:13:16
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Merci de votre réponse
En fait nous pouvons faire venir un huissier à nos frais (nous ne sommes plus à 300€ près!)ce que nous voulons, c'est que ni le bailleur, ni l'agence ne s'en tire à si bon compte, se serait trop facile!
En ce qui concerne la procédure judiciaire, le problème est qu'il nous manque des preuves, personne ne peut prouver que l'électricité est collective (sauf a venir chez nous, couper le compteur, et constater qu'il n'y a plus d'électricité chez notre voisin) ce qui est simple, mais impossible à faire par l'huissier (selon ses propres dires), idem pour l'eau.
Nos seules preuves sont des courrier laconiques de l'agence...
Quand aux charges, le tribunal nous a justement fait remarquer, que puisque nous n'avons eu aucune régularisation, nous ne pouvons pas dire qu'ils (l'agence et le bailleur)tente de nous faire payer des charges injustifiées! Mais s'ils ne l'envoient jamais!Mais c'est bête, puisqu'ils ne peuvent justifier de nos dépenses réelles, elles sont focément fausse (peut être à notre désaventage) ce qu'il ne peuvent prouver d'ailleurs!D'ou leur silence peut-être!
Je précise, que la cabinet d'avocat auquel nous avons fait appel, agissait dans le cadre dd'une simple aide (gratuité) et s'est donc arrêté après l'envoi de la fameuse de la lettre RAR, qui reprennait tous nos problèmes.
En ce qui concerne la location au noir voilà exactement ce que nous a sdit l'autre locataire: "Moi j'ai pas de bail écrit, je ne sais pas de combien est la provision sur charges, mais je sais que l'on les partage ensembles, je sais que mon loyer est de 275€/mois (pour un F1 de 50M2), le proprio m'a fait cadeau du 1er mois, parce qu'il connait ma grand-mère, alors vos histoires je m'en fou, moi je veux pas de problèmes avec le proprio, le loyer que je payre me convient très bien!"
Alors biensûr mon mari et moi même en avons déduit qu'il louait au noir, mais... Sinon comment faire pour le dénoncer au fisc, et que se passera t'il si nous nous sommes trompés?
Marci a bientôt
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 09:48:28
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Vous pouvez changer d'huissier, si celui-ci est complètement incompétent (sur quel secteur êtes-vous exactement?) : il peut constater qu'en éteignant absolument tout équipement électrique chez vous, le compteur continue à tourner, qu'il y a des fils qui partent chez le voisin, et qu'en les débranchant le compteur s'arrête. Vous pouvez vous (le)faire assister par un électricien pour cela, moyennant une centaine d'euros supplémentaires (déplacement + main d'œuvre). Quant à la régularisation des charges, il est vrai que dans un premier temps vous ne pouvez que demander un décompte et des justificatifs (vous pouvez lancer une injonction de faire en parallèle à votre action principale, ensuite, comme l'injonction de faire aura donné ses résultats avant la première audience de la procédure principale, selon toute probabilité, vous pourrez ajouter une demande à la procédure principale), mais si ceux-ci ne viennent pas, le juge sera bien obligé de constater qu'il n'y a pas de charges justifiées et que TOUTES les provisions pour charges que vous avez versées depuis votre entrée dans les lieux doivent vous être remboursées. N'hésitez pas à assigner l'agence en même temps que le bailleur, car une agence qui reverse des provisions pour charges à un bailleur sans avoir la moindre pièce étayant l'existence desdites charges, commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité, et vous devriez pouvoir obtenir sa condamnation solidaire avec le bailleur, ce qui sera pour vous une garantie de paiement (l'agence est normalement couverte par une garantie de caisse professionnelle).
Bon courage!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:36:46
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Concernant les provisions sur charges déjà versées, vous ecrivez en RAR(pli RAR) à l'agence pour les mettre en demeure de mettre à votre disposition tous les justificatifs des charges locatives .
Une dizaine de jours plus tard, vous assignez au Tribunal d'instance l'agence mandataire et le propriétaire ,en remboursement des provisions versées et non justifiées (en espérant que le total des sommes soient inférieur au seuil de compétence du tribunal d'instance).
Pour l'électricité commune, vous pouvez effectivement faire venir un électricien pour lui demander de faire un devis pour séparer l'alimentation commune des 2 logements, c'est à dire prévoir une alilentation individuelle pour chaque logement: il constatera ainsi la présence d'un seul compteur alimentant les 2 logements: vous aurez un élément de preuve à fournir au tribunal et demander le remboursement de l'électricité payé en faisant un prorata des surfaces (comparaison entre votre logement et l'autre)
Il est indispensable de faire venir l'électricien très vite, surtout avant votre départ.
Si un huissier vient pour votre EDL de sortie, vous pouvez lui demander de constater la présence d'un seul compteur, de noter la consommation, et si c'est possible qu'il constate une seule alimentaion électrique pour les 2 logements.
Bien entendu, vous préviendrez EDF de votre départ, demanderez le relevé des consommations, et la coupure des fournitures: d'abord par téléphone pour leur donner la date et en confirmant par pli RAR.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:59:48
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Le problème, Néfer, dans ce que vous proposez, c'est que ni l'électricien, ni l'huissier ne pourront avoir accès avec certitude au logement du voisin (il est même hautement improbable que l'huissier y aura accès, car il lui faudrait prévenir huit jours avant, ce qui est relativement impressionnant et risque de braque le voisin). Mais bien sûr, si le voisin accepte, c'est plus simple.
Votre idée de demander la coupure d'électricité à leur départ est géniale! Ils vont voir la tête du voisin... AGL, si à la suite de votre départ vous pouvez demander à EDF une attestation du fait que le voisin a demandé le rétablissement de l'électricité, vous auriez une preuve de plus. Pour l'eau, le principe est le même.
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 19:36:02
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Tout d'abord merci de vos réponses....
Nous n'avons pas d'abonnement EDF à notre nom, l'abonnement est au nom de notre proprio. Le compteur dessert les deux logements parce que, en fait c'est une seule et même maison coupée en deux, et que le proprio n'a jamais voulu faire installer un compteur, pour les deux adresses ainsi crées.Il n'y a donc pas a proprement dit de fil qui partent chez le voisin, puisque nous sommes dans la même maison (je sais s'est compliqué!! (je précise que l'autre locataire et moi même n'avons malgré tout pas la même adresse les deux entrée de la maison étant sur des rues différentes et que le compteur dont nous dépendons se trouve dans un local, situé en face de la maison!)Pour résumer, à notre entrée dans les lieux nous n'avons souscrit aucun abonnement EDF, mais votre idée était sympa!
Nous allons voir pour contacter un électricien, celà dit je n'ai pas grand espoir, car il semble que lorsque nous prononçons le mot "locataires", les électriciens refusent de venir, sauf a ce que le proprio, leur demande, (enfin c'est ce qui nous est arrivé la dernière fois, mais on peut toujours retenter!), et je retournerai voir un autre huissier.
Quant à demander les justifs des charges à l'agence, celà a déjà été fait par RAR, valant mise en demeure!
Moi j'ai encore de l'energie pour intenter des actions et écrire des courriers, mais mon mari est complètement démoralisé, il a vraiment perdu espoir de nous voir avoir gain de cause, tant de portes ce sont refermées devant nous! Le logement étant difficilement occupable dans sa totalité(pour d'autre problèmes que ceux évoqués, mais contre lesquels aucune action n'est possible, à court terme), nous sommes épuisés de lutter. Mon mari veut simplement partir au plus vite (la fin de notre préavis est pour le 31 août 2003). Il se dit qu'une fois parti, n'étant plus obligé de subir les autres désagréments, il pourra se concentrer sur nos problèmes avec les charges.Mais je sais que si nous ne faisons rien pour constater les problèmes de colectivité de l'électricité et de l'eau avant de partir, nous auront difficilement gain de cause!
Pour info nous habitons dans le 77.
Merci encore, nous sommes un peu fatigués de tout ça celà fait un ans que nous sommes là, et jamais, nous n'avons eu l'esprit tranquil avec ce logement (les problèmes ayant comencé une semaine après notre installation)!
Quand à notre départ, nous angoissons d'avance! mais nous avons l'intention de nous faire assister d'un huissier, et s'il peut constater, en même temps la collectivité du compteur!!
Au fait une nouvelle info, il semble qu'un compteur d'eau divisionnaire ai été installé chez l'autre locataire, depuis quand?
Au fait rappeller moi le montant maximum pour le TI (je suis impardonnable, j'ai fait un deug de droit, à ma décharge, c'était encore les francs!)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 20:48:34
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Ne seriez-vous pas dans le secteur de Provins?
En tous cas, l'électricien, il viendra si vous lui dites que vous ne l'appelez pas pour un devis mais pour une expertise payante. Il pourra bien constater (et surtout faire constater par l'huissier) qu'il n'y a bien qu'un seul circuit électrique pour toute la maison. L'huissier pourra constater ce que lui disent l'électricien et le plombier, et aussi que l'autre partie de la maison semble occupée. Si je comprends bien, vous n'avez pas du tout accès au compteur?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 22:25:42
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Vous pouvez signaler à l'autre locataire que n'ayant pas de bail écrit, il est encore mieux protégé que s'il en avait un, à condition de ne pas payer ses loyers en liquide ou de le faire devant témoins.
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flo5
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 16:52:45
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Pour l'electricité, appeler CONSUEL, et demander une personne du service technique CONSUEL (pas PROMOTELEC), pour savoir si ils peuvent venir vous faire un Diagnostic Confiance Securite, en leur expliquant que le compteur n'est pas à votre nom. (expliquez-leur aussi brievement votre cas, ça les interessera toujours).
Si ils peuvent intervenir, vous aurez un document qui aura du poids pour la suite de vos demarches.
flo.
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