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Nous sommes locataires dans une résidence gérée en copropriété (particuliers et un institutionnel) par un premier syndic. Notre propriétaire, qui vient de changer au 26.06.03 étant un institutionnel, il est représenté lui-même par un deuxième syndic. Il nous est réclamé au titre de la régularisation des charges un trimestre d'avance correspondant au 4ème trimestre 2001 (les provisions de charges pour ce trimestre ayant bien sûr déjà été réglées). Il s'agirait pour notre syndic d'appliquer l'article 14-1 de la loi SRU. La loi SRU concernant la copropriété (nous avons bien épluché tous vos commentaires à ce sujet sur votre site), s'applique-t-elle à votre avis aux locataires ? En clair devons-nous accepter d'avoir à avancer un trimestre d'avance à la place de notre propriétaire ?
Non, non, vous n'avez pas à supporter cela à la place du bailleur. cependant, il serait beaucoup plus prudent de vous fendre d'un recommandé AR, sans quoi le bailleur pourrait considérer qu'il y a un impayé. Vous pouvez aussi monter une association de locataires, ce serait d'autant plus utile que, au vu de cette attitude du syndic, il ne serait pas surprenant qu'il y ait des choses bizarres dans les comptes.
Merci de votre réponse très rapide. C'est vraiment très appréciable. Concernant ce litige à propos de la volonté du syndic de vouloir faire supporter aux locataires l'avance d'un trimestre de charges, nous avons décidé avec quelques voisins (locataires) de saisir la commission départementale de conciliation. Nous sommes étonnés de ne pas avoir trouvé d'informations sur ce problême spécifique de la loi SRU tant dans les sites internet que auprès des interlocuteurs de défense de locataires (Hormis sur votre site). Est-ce à dire que notre résidence fait exception ? Sommes-nous les seuls ?
C'est tout simplement que cela ne viendrait à l'idée de personne, tellement c'est abracadabrant! Les locataires ont tous payé des provisions pour charges dès leur premier loyer, d'avance, il n'y aurait aucune raison pour qu'ils les payent avec deux trimestres d'avance, cela constituerait même une infraction à la loi de 1989 qui fixe le maximum du dépôt de garantie à deux mois, pour peu qu'ils aient payé deux mois de dépôt de garantie à leur entrée dans les lieux!