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gilles31
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 juil. 2003 : 09:30:15
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Bonjour,
Je vous expose mon problème. Locataire depuis janvier 2001 d'un T3, je paie chaque mois 30.49 euros de provisions sur charges. Mes provisions n'ont jamais été réevaluées. J'ai tout de même demandé à l'agence immobilière de me faire parvenir le décompte. Le propriétaire ne les faisant soit disant jamais passé à l'agence, je n'ai reçu le décompte pour 2001 et 2002 qu'en mai 2003 soit plusieurs mois après ma demande. Mauvaise surprise on me demande 830 euros de complément à payer. Cela revient au double de provisions depuis 2001 alors que le contrat de bail prévoyait une réévaluation annuelle. J'ai demandé à l'agence de me présenter les justificatifs (factures, contrats et méthode de répartition entre locataire). L'agence considère le décompte poste par poste comme justificatif et me précise que c'est le syndic qui a en charge de faire la répartition et qui se trouve en possession des factures. De plus elle me précise que les comptes ont été approuvés par la copropriété l'ors d'une assemblée. Je reste donc sans moyen de contrôler les charges. Lors de ma demande de justificatifs j'ai demandé l'étalement de paiment des 830 euros si cela était justifié. En attendant une réponse et les justificatifs je n'ai payé en juin que mon loyer. Ne recevant aucune réponse j'ai téléphoné à l'agence en lui reéxposant le problème des charges. On m'a répondu que le montant réclamé était juste, que certes ils n'avaient pas attribué un montant correct pour les provisions mensuelles mais que le service commercial avait volontairement mis seulement 30 euros de provisions pour proposer un loyer plus bas (je suis le 1er locataire du logement).
Plus tard j'ai reçu la réponse de l'agence en m'invoquant que les justificatifs était au syndic et l'agence m'a proposé de réévaluer mes provisions en les augmentant de 30 euros par mois.
J'ai depuis reçu mon loyer de Juillet : aucune réévalution des provisions (le même problème va donc recommencer pour 2003) et bien sur on me réclame toujours les 830 euros en intégralité sans répondre à ma proposition d'étalement. Comme en Juin je n'ai payé que mon loyer alors que sur l'avis de paiement figurait le récap des charges à payer, l'agence ne m'a pas délivré de quittance de loyer.
Quels sont mes recours ? Où se renseigner sans engager des frais ?
Est-il normal que la réévaluation des charges ne soit pas faite ? Le montant à payer montre tout de même une mauvaise évaluation... cela revient à payer d'un coup ce que j'ai payé sur un an!
Il n'est pas normal que l'agence reconnaisse ( uniquement oralement)des provisions faibles pour minorer un loyer! J'ai changé d'emploi dans l'année, mon amie va suivre une formation non rémunérée et nous avions pris ces décisions en se basant sur un budget qui du coup n'est plus du tout le même!
Je vous remercie de votre aide. J'espère avoir été clair dans mes explications.
Gilles
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 10:15:00
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Il va falloir que vous payiez ce complément, mais rassurez-vous : pas avant d'en avoir consulté les justificatifs, ce qui vous laisse du temps puisqu'apparemment l'agence n'est pas organisée pour cela.
Vous pouvez lui écrire un courrier, disant que ce rappel est tout à fait anormal, qu'il témoigne, soit d'une mauvaise attribution des charge, ce qui fait que vous la mettez en demeure de vous permettre de consulter l'intégralité des justificatifs desdites charges pour les années 2001 et 2002 avant tout paiement de votre part, soit d'une sous-évaluation volontaire des charges au départ, comme elle vous l'a dit au téléphone, ce qui constituerait un dol et vous amènerait à exiger la minoration du loyer à proportion de la diminution des charges.
A partir du moment où vous avez exigé par recommandé AR de consulter les justificatifs avant tout paiement, vous avez le droit de ne pas payer ce rappel avant d'avoir eu accès aux justificatifs; et même, s'ils ne pouvaient vous laisser accès à aucun justificatif, vous pourriez demander le remboursement de toutes les provisions pour charges versées depuis votre entrée dans les lieux! En attendant, continuez à payer le loyer réactualisé plus les provisions pour charges prévues dans le bail, ainsi vous éviterez d'être considéré comme de mauvaise foi en cas de procédure judiciaire (probable, il faut le reconnaître).
Bon courage!
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gilles31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 13:49:36
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Je vous remercie mais est-ce que l'agence peut invoquer que ce n'est pas elle qui a les justificatifs ? Dois je les demander au syndic ?Je n'ai pas fait ma demande par lettre recommandée mais j'ai envoyé le courrier avec le chèque de mon loyer (le courrier précisait le numéro du chèque correspondant et celui ci a été encaissé). Est ce que cela suffit ou dois je redemander les justificatifs en recommandé?
gilles31
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 16:50:46
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Non, vous n'avez aucune rélation avec le Syndic en tant que locataire. Le Syndic n'est pas tenu légalement à vous donner quoi que ce soit (sauf par gentilesse!).
Il faudra demander par LRAR les justificatifs auprès de l'agence ou la personne dont le nom et l'adresse figure sur le bail.
Sinon à part ce qui est contractuel vous n'avez rien de plus à payer jusqu'à présentation de justificatifs.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:46:58
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Il est impératif de faire cette demande par pli RAR, en précisant à l'agence(mandataire) que les textes de lois prévoient la mise à disposition du locataire de TOUS les justificatifs des factures imputables dans les charges récupérables (décret de 87) et qu'à défaut de cette consuktation vous demanderez le remboursement de toutes les provisions versées non justifiées( d'autant plus que la colonne "charges récupérables" figurant sur les relevés de dépenses de nombreux syndics est inexact, pour ne pas dire fausse soit en raison d'une mauvaise saie du libellé des factures, soit par la non prise en charge au sens strict du décret de 87)
C'est à votre propriétaire de prendre ses dispositions pour que vous puissiez consulter les justificatifs comme la loi vous y autorise, au besoin en vous autorisant, avec une procuration de sa part, à vous rendre chez le syndic pour consulter les factures.
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mbe
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 juil. 2003 : 00:54:14
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Bonsoir,
ce forum semble très animé et bien encadré !
Je suis locataire depuis 2 ans dans un appart. L'agence de location ne répond pas à mes coup de téléphone ou à mes courriers (lettre simple ou AR).
J'ai moi aussi des soucis concernant mes charges locatives. J'ai reçu la semaine dernière ce décompte avec bien entendu un fort réajustement de 365euros (je paye 60euros de provisions par mois).
En discutant avec mes voisins, il s'avère que les montants qu'ils ont à payer vont de rien jusqu'à 1000euros pour des apparts quasi similaires (studio à F3). J'ai des voisins qui n'ont pas recu de décompte et n'ont rien à payer et sont pourtant plus anciens que nous dans la résidence.
Qualques jours après, je recois l'avis d'échéance de mon loyer qui comporte le montant des charges à réajuster.
Je précise au passage que le syndic et l'agence de location(bailleur) ont la même adresse et que leur gérant est la même personne.
Après quelques jours de rélexion, j'examine à nouveau cette liasse de décompte et j'observe les choses suivantes :
- la liasse est à l'en-tête du syndic
- la liasse porte le titre de "charges de copropriété"
- elle est adressé au propriétaire dont le nom est effacé au feutre (mal effacé)
- elle porte un numéro de compte et une "date de tirage" du 19/02/2003.
- les postes sont reportés avec plus ou moins de précisions avec les dépenses à répartir.
- les quote-part ne sont pas indiquées
- une colonne indique la partie éventuellement récupérable (pondérée d'un coefficient que je n'explique pas)
Cette liasse est agraphée avec une bande de papier :
- la bande est à l'entête de l'agence de location
- l'en-tête est "état de la situation locative"
- comporte la période de charge de 2002
- comporte les provisions versées en 2002
- comporte les charges réelles pour 2002
- comporte "solde quittancé sur juillet 2003"
Je suis perplexe car c'est la première fois que je recois un tel décompte de l'agence. L'an passé j'ai demandé le décompte pour 2001 et l'agence fait le mort bien que j'ai payé le réajustement en 2002 (le montant était tout de même moins de la moitié par rapport à maintenant et me semblait raisonnable).
Les postes à charge sont pour la plupart douteux, mes voisins s'accordent également sur ce point.
Ce qui me choque le plus dans ce document c'est l'intitulé "charges de copropriété". Est-ce à moi de régler les charges de mon proprio ?
Je compte bien sur payé mon loyer et les frais de retard (et oui, même ca on me le facture pour 2 ou 3 jours).
Cette situation me met mal à l'aise. J'ai cherché une assoc de locataire sur la région de st-quentin en yvelines (78), mais je n'en ai pas trouvé. Je ne suis pas le seul dans la résidence à vouloir réagir mais il nous manque des gens compétents pour nous opposer collectivement à l'agence.
Nous sommes tous inquiets devant l'attitude de l'agence. En effet, certains des locataires ont dénoncé vigoureusement ces pratiques mafieuses. Par la suite ces personnes se voyaient, comme par hasard, victime d'une augmentation abusive de loyer du jour au lendemain, puis de fil en aiguille, se voyaient assigner à payer par un huissier. Comme tout le monde n'a pas la fibre bagarreuse, la plupart d'entre eux finissait par payer (dans le meilleur des cas) puis par déménager.
(mes voisins ont été victime de l'agence, ils ont dût quitter leur logement après avoir finalement épuiser leurs ressources;après les avoir hébergé 2 mois chez moi, leur combat continue avec l'agence...)
Connaissez-vous quelqu'un qui serait susceptible d'aider dans leurs démarches une quainzaine de locataires ?
Merci par avance pour vos commentaires. |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 08:52:17
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Personnellement, dès que j'ai reçu mon décompte de charges, je réajuste son montant automatiquement, en divisant la somme de l'année précédente par 12, et en informe par un courrier de deux lignes le bailleur, à savoir : veuillez trouver ci-joint chèque de xxxx euros, représentant le loyer xxx euros + nouvel acompte sur charges xxx euros.
Je m'y retrouve à chaque décompte, n'ayant pas à payer un lourd rappel à payer, ni à courir après un proprio qui se fait tirer l'oreille.
cyvonne |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 13:28:02
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Votre décompte n'a pas du tout l'air normal, vous pourriez donc contester toutes les charges payées depuis trente ans maximum, et vous n'avez en aucun cas à payer de frais de retard. Pourrions-nous converser en privé?
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 14:26:19
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Citation :
Je compte bien sur payé mon loyer et les frais de retard (et oui, même ca on me le facture pour 2 ou 3 jours).
Tant qu'à initier un conflit - légitime semble-t-il - avec votre agence, contestez les frais de retard et dispensez vous de les payer, ils sont en effet illégaux.
Les clauses pénales relatives au retard de paiement des loyers ne sont licites que si le bailleur a lui-même accepté de se voir appliquer des pénalités en cas de manquement à ses obligations. Relisez votre bail, ces clauses sont rarissimes !!!
Voir les recommandations de la Commission des clauses abusives concernant les contrats de location sur ce lien suivant : http://www.clauses-abusives.fr/recom/00r01.htm
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