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sylvief94
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 juil. 2003 :  10:34:50  Voir le profil
Je loue un appartement à un locataire depuis environ un an.
Depuis le mois de septembre 2002, il ne paye plus ses loyers régulièrement : au début avec du retard, maintenant de temps en temps d'une somme qu'il fixe lui même.
Je veux lui envoyer une lettre recommandée relatant les différents échanges que nous avons eus et en précisant les versements effectués.
Pouvez-vous me dire quelles démarches je devrai faire par la suite ?


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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 07 juil. 2003 :  16:41:48  Voir le profil
Sylvie,

Vous me pardonnerez ma franchise, mais vous manquez de diligence si votre locataire est débiteur depuis plus de 10 mois : vous auriez déjà du envoyer, non pas un recommandé mais plutôt un commandement de payer par voie d'huissier. Vérifiez si le bail que vous avez conclu comporte une clause résolutoire en cas d'impayé supérieur à deux mois et, si oui, essayez de reprendre le train des procédures contentieuses en marche...

UniversImmo aborde justement la question la procédure que doit suivre le bailleur en cas d'impayé locatif.
Un autre lien provenant de la CGL (association de locataires) relatif aux différentes étapes visant l'expulsion des locataires défaillant : http://cgl92.free.fr/utlv4.htm

Cordialement

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 juil. 2003 :  19:04:15  Voir le profil
En cas de problème de réglement de loyer, il faut faire vos démarches envers le locataire par écrit, car ce seront des éléments de pruve, si vous devez l'assigner devant le tribunal d'instance.

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